Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Éperons, à la chevalière et à boîte
L'entrepreneur est tenu de fournir au Canada, pour la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), Éperons, à la chevalière et à boîte confrmément aux spécifications GS 1045-052 et GS 1045-282 en date du 2018-07-31.
Ce besoin est assujetti à l'Accord du Libre-Échange Canadien (ALEC).
Poru ce besoin une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
