Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
METROHM CANADA, INC.
4160 Sladeview Crescent
Unit #6
Mississauga Ontario
Canada
L5L0A1
Nature des besoins :
ÉQUIPEMENT DE LABORATOIRE METROHM
K8A21-160443/A
Gauthier, Martin
N° de téléphone - (613) 404-8642
Nº fax - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement Canada souhaite établir un marché pour la fourniture et l’installation d’équipement de laboratoire (1), comprenant une garantie de
trois (3) ans et des manuels en anglais. Le tout doit être livré d’ici le 29 décembre 2015.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé des ca
pacités, que leur produit satisfait auxexigences minimales suivantes:
Titrimètre Karl Fisher avec l’Oven Sample Processor (four pour le traitement d’échantillons) automatisé :
1. la détermination de la teneur en eau doit être de 0,1 % à 100 %
du contenu de l’échantillon;
2. doit avoir un volume mort nul et une burette à distribution
descendante;
3. doit avoir une capacité de dosage de réactifs automatisée;
4. doit avoir un échange de réactifs automatisé;
5. doit avoir un étalonnage de l’électrode et une surveillance de
la dérive automatiques;
6. L’Oven Sample Processor (four pour le traitement d’échantillons)
doit comprendre ce qui suit :
a. transport de l’humidité avec transporteur de gaz inerte;
b. capacité de gradient de température pour déterminer la
température optimale du four;
c. ligne de transfert chauffée;
d. aiguille creuse double pour perçage des cloisons;
e. flacons d’échantillonnage à bouchage en silicone;
f. support d’échantillonneur automatique pouvant contenir un minimum de
35 flacons et pouvant être adapté par l’utilisateur.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Metrohm Canada est le seul fournisseur connu d’équipement dela
boratoire qui répond à toutes les exigences techniques susmentionnées. Pour cette raison, on se propose de négocier ce marché avec Metrohm Canada.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou lesraisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 29 dé
cembre 2016.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Metrohm Canada
4160 Sladeview Crescent Suite 6
Mississauga, Ontario
L5L 0A1
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits da
ns ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des cap
acités sont le 2 décembre 2015 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent
être présentés à :
Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-404-8642
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
