Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
VIH Aerospace INC.
1962 Canso Rd
North Saanich British Columbia
Canada
V8L5V5
Nature des besoins :
Équipement de vision nocturne
M2989-151190
Armstrong, Wendy
Telephone No. - (604) 775-7691
Fax No. - (604) 775-7526
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
La Gendarmerie royale du Canada doit modifier un (1) hélicoptère
pour le rendre compatible à l'utilisation de lunettes de vision
nocturne.
Date de livraison: au plus tard le 14 septembre 2014. Valeur:
Jusqu'à 46k$.
Justification du recours à un fournisseur unique:
Tous les pilotes d'hélicoptère du Canada utilisent maintenant
des lunettes de vision nocturne (LVN) lorsqu'ils volent la nuit.
Ces lunettes sont attachées au casque du pilote et peuvent
facilement être mises en place, au besoin. Les LVN offrent une
vision de jour en pleine nuit et sont très sécuritaires pour les
patrouilles de nuit et les rappels au travail effectués la nuit.
L'éclairage des instruments du poste de pilotage se réfléchit
sur le pare-brise de l'hélicoptère et cause un éblouissement qui
rend les LVN inutiles, entrave la vision et représente un
danger. Il faut donc poser des filtres sur l'éclairage des
instruments appropriés pour empêcher cet éblouissement et ainsi
permettre au pilote de se servir des LVN de façon sécuritaire et
efficace. Transport Canada exige la certification relative à
l'utilisation des LVN dans les postes de pilotage pour permettre
le vol de nuit au moyen des LVN.
Vancouver Island Helicopters est la seule entreprise qui possède
un certificat de type supplémentaire et est autorisée par
Transport Canada à fournir des biens et des services permettant
la certification d'aéronefs.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé des
capacités qu'il satisfait aux exigences de la certification et
qu'il est autorisé par Transport Canada à certifier les aéronefs.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
