Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
HOFFMAN ENG CORP.
8 RIVERBEND DRIVE
P.O. BOX 4430
STAMFORD Connecticut
United States
069070430
Nature des besoins :
Équipement d'essai de système d'imagerie de vision nocturne,
ministère de la Défense nationale, Cold Lake (Alberta)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du Centre d'essais techniques (Aéronautique),
ministère de la Défense nationale (MDN), Cold Lake (Alberta),
souhaite se procurer un équipement d'essai de système d'imagerie
de vision nocturne (SIVN) spécialisé, afin d'effectuer la mise à
l'essai du SIVN dans divers aéronefs, entre autres : CF-188,
CH-146, CC-124, CC-130 et CP-140. La valeur estimative totale de
ce contrat est de 112 860,30 $ (TPS incluse).
Accords commerciaux:
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI), conformément à la clause 506,
article 12 (b) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il
y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à la clause
1016, article 2(a) : S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Contexte:
Le laboratoire ADS (système de données aérodynamiques) du Centre
d'essais techniques (Aéronautique) possède actuellement un
équipement d'essai de SIVN. Cet équipement doit être étalonné
annuellement avec un délai d'exécution minimal de six à huit
semaines, ce qui freine la réalisation de projets urgents. La
coordination de projets SIVN autour des dates d'étalonnage est
difficile et, dans la plupart des cas, n'est tout simplement pas
possible.
Hoffman Engineering est actuellement le seul fournisseur de ce
type d'équipement d'essai de SIVN. Aucune autre suite de
l'équipement d'essai est compatible avec le courant équipement
d'essai de SIVN. Le Centre d'essais techniques (Aéronautique)
possède un équipement d'essai et en nécessite un second qui
pourra être utilisé pendant la période d'étalonnage afin de ne
pas affecter les calendriers de projet.
Produits livrables:
Le tableau ci-dessous indique le type et la quantité d'articles
requis:
Article Description Quantité
1 Photomètre pour ciel nocturne ANV-410A, catégorie " A " 1
2 Photomètre pour ciel nocturne ANV-410B, catégorie " B " 1
3 Dispositif d'inspection SIVN numérique NVG-103 1
4 Appareil d'essai de lunette de vision nocturne numérique
ANV-126A-001 1
5 ANV-20/20 1
Fournisseur proposé:
Hoffman Engineering, C.P. 4430, 8, rue Riverbend, Dock 8B,
Stamford, CT 06907
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
