AVIS DE PROJECT DE MARCHÉ
Note: En raison des impacts de la pandémie du COVID-19, des heures d'ouverture réduites et du personnel limité disponible au Module de réception des soumissions spécifiée sur la page frontispice de l’invitation à soumissionner, les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leurs soumissions par voie électronique en utilisant le service de Connexion Postel au lieu de l'une des autres méthodes de livraison des soumissions habituellement disponibles.
Le directeur général, Gestion du programme d’équipement aérospatial (DGGPEA) du ministère de la Défense nationale (MDN) doit assurer le maintien et la fourniture du soutien en service (SES) ainsi que les services de réparation et révision (R&R) de l’Équipement de survie d’aviation/Recherche et sauvetage - largage aérien (SAR- AD) pour les Équipement d'essai et Altimètres connexe en appui aux opérations de l’Aviation royale canadienne (ARC) tel que décrit à l'annexe A - énoncé du travail à exécuter.
Le présent besoin comporte des exigences de sécurité : Pour en savoir plus, se référer à l'annexe C - Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et consulter la Partie 6 – Besoins en matière de sécurité et autres besoins, et la Partie 7 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html). »
Conformément à l’annexe B, Base de paiement, paragraphe 7 : « Les taux de main-d’œuvre pour la sous- traitance ne doivent jamais dépasser les taux en vigueur dans la Base de paiement. »
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de toute marché avec les foumisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues ofiicielles du Canada.
