AVIS DE PROJECT DE MARCHÉ
Note: En raison des impacts de la pandémie du COVID-19, des heures d'ouverture réduites et du personnel limité
disponible au Module de réception des soumissions spécifiée sur la page frontispice de l’invitation à
soumissionner, les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leurs soumissions par voie
électronique en utilisant le service de Connexion Postel au lieu de l'une des autres méthodes de livraison des
soumissions habituellement disponibles.
Le directeur général, Gestion du programme d’équipement aérospatial (DGGPEA) du ministère de la Défense
nationale (MDN) doit assurer le maintien et la fourniture du soutien en service (SES) ainsi que les services de
réparation et révision (R&R) de l’Équipement de survie d’aviation/Recherche et sauvetage - largage aérien (SARAD) pour les parachutes et l’équipement connexe en appui aux opérations de l’Aviation royale canadienne (ARC)
tel que décrit à l'annexe A - énoncé du travail à exécuter.
Le présent besoin comporte des exigences de sécurité : Pour en savoir plus, se référer à l'annexe C - Liste de
vérification des exigences relatives à la sécurité et consulter la Partie 6 – Besoins en matière de sécurité et autres
besoins, et la Partie 7 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité
réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html). »
Conformément à l’annexe B, Base de paiement, paragraphe 7 : « Les taux de main-d’œuvre pour la soustraitance ne doivent jamais dépasser les taux en vigueur dans la Base de paiement. »
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de toute marché avec les foumisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des lang
