Accords commerciaux : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : non
Nature du besoin : essai d’armes à impulsions
La Gendarmerie royale du Canada doit procéder à l’essai et fournir les résultats d’un essai de ses armes à impulsion (AI) X26E et X26P.
La demande de propositions sera évaluée en fonction des critères essentiels et du prix. Pour être jugée recevable, une soumission doit se conformer à toutes les exigences de l’appel d’offres et respecter tous les critères d’évaluation technique obligatoires. On recommandera l’attribution du contrat au soumissionnaire dont l’offre recevable a le prix le moins élevé.
Voici quelques une des exigences obligatoires.
1) Le soumissionnaire doit détenir la certification ISO/IEC 17025 et le prouver en fournissant une copie de la certification avec sa soumission.
2) Le soumissionnaire doit détenir un permis du chef provincial des préposés aux armes à feu l’autorisant à remiser des AI sur place en cours d’essai et le prouver en fournissant une copie du permis avec sa soumission.
3) Le soumissionnaire doit être en mesure d’offrir un laboratoire de calibrage entièrement équipé et sécurisé qui répond aux normes nationales et à la norme ISO 9001, en plus d’être certifié au Canada. Les fournisseurs doivent être en mesure de prouver qu’ils respectent ces normes en fournissant des documents et des enregistrements valides et récents de l’équipement utilisé aux fins du calibrage.
Voir la demande de propositions pour obtenir la liste complète des exigences obligatoires et les détails de la demande.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
La durée du marché est de un an, avec deux périodes d’option additionnelles de un an.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada. Conséquemment, les consignes relatives à l’intégrité seront appliquées dans le processus d’élaboration des marchés comme il est indiqué dans cette demande de soumissions.
La GRC a publié son Plan national d’acquisition. Pour obtenir des renseignements additionnels, voir les liens suivants:
Plan national d’approvisionnement de la GRC pour l’exercice 2016-2017
http://www.rcmp-grc.gc.ca/en/rcmp-national-procuremen…
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
Numéro de dossier: 201602377
