Entre autres responsabilités, la Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile de Transports Canada surveille l’autocertification de l’industrie en vertu de la Loi sur la sécurité automobile du Canada et de ses règlements afin d’assurer la conformité.
Pour remplir ce mandat, la Division de l’ingénierie de la conformité, et des essais de véhicules et d’équipements de Transports Canada :
- sélectionne, achète, entretient et attribue des composants, des équipements et des pneus représentatifs pour une inspection et des essais exhaustifs;
- planifie, met en œuvre et coordonne l’essai de certains composants automobiles, équipements et pneus;
- mène des enquêtes au besoin, en veillant à ce que toutes les exigences en matière de rendement de sécurité soient respectées.
Les essais d’application de la conformité sont effectués dans des laboratoires gouvernementaux ou indépendants possédant des installations d’essais spécialisées et les compétences techniques requises pour ces services d’essais.
Ce besoin se compose de deux (2) parties et jusqu'à deux (2) contrats peuvent être attribués, un (1) pour chaque partie. Les soumissionnaires ayant la capacité de soumissionner sur les deux parties peuvent le faire. Les soumissionnaires doivent indiquer pour quelle partie ils soumettent une offre et remplir la section relative aux critères d'évaluation appropriée.
Partie 1 :
NSVAC 119 — Nouveaux pneus pour véhicules automobiles d’un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de plus de 4 536 kg et pour motocyclettes
NSVAC 139 — Nouveaux pneus à carcasse radiale pour véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins
Partie 2 :
NSVAC 139
ASTM F1805-20 – Méthode d'essai standard pour la traction d'une seule roue en ligne droite sur des surfaces couvertes de neige et de glace
