Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES D’ESSAIS, D’ANALYSE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA BIOMÉCANIQUE DES BLESSURES, DES EFFETS DES ARMES DE PETIT CALIBRE ET DE LA PROTECTION PERSONNELLE
Le but des travaux vise à fournir au MDN et aux centres de recherche de RDDC des services spécialisés d’essais, d’analyse et de développement dans les domaines de la biomécanique des blessures, des effets des armes de petit calibre et des fragments, des impacts contondants, des blessures par souffle et de la protection personnelle. Les services seront offerts au besoin et à la demande.
L’entrepreneur effectuera des services spécialisés d’essais, d’analyses et de développement dans les domaines de la biomécanique des blessures, des effets des armes de petit calibre, des impacts d’ objets contondant, des blessures par souffle et des équipements de protection personnelle, incluant les systèmes de blindage personnel, les véhicules et les systèmes de protection de véhicules. Dans le but d’éviter tout conflit d’intérêt, le soumissionnaire ne doit pas être un fabricant, un vendeur ou un distributeur de systèmes de blindage personnel, de véhicules ou de systèmes de protection de véhicule et ne doit pas être en coentreprise avec ces compagnies.
Le cas échéant, la soumission sera déclarée non recevable par le Canada, ou il sera établi qu’il y a eu manquement de la part de l’entrepreneur, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions, ou pendant la durée du contrat.
i. L’organisation pour laquelle ces services sontrendus est Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier.
ii. La période du contrat est de la date d’octroi du contrat jusqu’à cinq années après l’octroi.
iii. Le montant estimatif de financement disponiblepour les travaux est de 3 820 000.00$, taxes applicables en sus.
iv. L’ensemble des travaux seront réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnementde services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail àréaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structurégrâce auquel le Canada autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément auxmodalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
v. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. Le travail exigé en vertu des présentes autorisations de tâches se fera dans les installations de l’entrepreneur. Toutefois, il est possible qu’on demande à l’entrepreneur de participer à des essais expérimentaux ou des réunions de travail dans des laboratoires externes (partenaires universitaires ou autres installations du gouvernement) ou dans un des centres de RDDC; le cas échéant, les frais de déplacement lui seront remboursés conformément aux Directives sur les voyages du Conseil national mixte.
vii. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité,exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
viii. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
ix. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
x. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
xi. Avant l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir un questionnaire sur la participation, le contrôle et l’influence étrangers (PCIE) ainsi que les documents connexes indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées auxorganisations
Pour plus d'informations : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGCfournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
