1.2.1 La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au besoin d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle prévoit l’attribution de plusieurs contrats, qui s’échelonneront de la date d’attribution des contrats au 31 mars 2026.
AAC demande des propositions pour la réalisation d’essais au champ sur différents sites en Amérique du Nord afin de produire des données sur l’efficacité et la tolérance des cultures et des échantillons de cultures pour l’analyse en laboratoire des résidus de pesticides et de dépister des pesticides aux fins de la lutte contre les parasites et les maladies pour lesquels il n’existe aucun contrôle efficace connu. Les données découlant de ces essais seront utilisées dans les soumissions réglementaires à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour les nouveaux pesticides à usage limité. Les essais sur les résidus doivent être réalisés conformément aux normes de l’OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ou aux BPL de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) et aux BPL des plans d’étude. Les essais au champ portant sur l’efficacité et la tolérance des cultures doivent respecter les politiques et les exigences en matière de données de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), notamment la DIR2013-03, Évaluation de la valeur des produits antiparasitaires https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securi… et les Lignes directrices sur la valeur - Nouveaux produits phytosanitaires et modification des étiquettes, https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securi…
Les travaux demandés portent sur un certain nombre de cultures, de parasites et de pesticides différents dans différentes zones de culture en Amérique du Nord.
CONDUITE D’ESSAIS SUR L’EFFICACITÉ DES PESTICIDES ET SUR LA SENSIBILITÉ DES CULTURES AUX PESTICIDES ET SUR LES RÉSIDUS MENÉS CONFORMÉMENT AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) RECONNUES PAR L’OCDE
LES ESSAIS DE RÉSIDUS
Les soumissionnaires doivent soumettre un «Formulaire de demande d'essai résidus» (Annexe C, Pièce jointe n ° 2) pour chaque essai pour lequel une offre est faite.
Tous les essais sur les résidus doivent être menées en conformité avec les exigences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) ou des normes de BPL de USA Environmental Protection Agency (EPA)
Zone 1 = 1A et Zones 5=5A=5B. Les soumissions sont acceptables pour des essais situés dans les zones combinées, néanmoins préférence pourrai être donnes pour les soumissions où les essais seront effectué à la sous-zone spécifiée. La zone 7 ne correspond pas à la zone 7A.
Les essais de résidus sont disponibles pour les éléments suivants:
Zone 5/5A/5B
Brocoli, Chou, Cèleri, Canneberge, Noisettes (aveline), Raisin, Sarrasin
Zone 7
Fétuque rouge, Herbes (fenugrec)
Zone 12
Brocoli, Herbes (basilic)
Zone 14
Fétuque rouge, Sarrasin, Trèfle
L’EFFICACITÉ DES PESTICIDES ET SUR LA SENSIBILITÉ DES CULTURES AUX PESTICIDES
Les soumissionnaires doivent soumettre des Formulaire de demande pour les essais sur l’efficacité de pesticides et sur la sensibilité des cultures aux pesticides (Annexe C, Pièce jointe n ° 1) pour chaque essai pour lequel une offre est faite.
Les lieus des essais doivent être identifiés et les efforts visant à assurer suffisamment la pression des ravageurs sur le site doit être documentée et soumise avec la proposition.
Les soumissions pour les sites d'essai dans différentes zones que celle indiquée peut être faite avec le soutien documenté que la culture est cultivée et que l'organisme nuisible est présent dans la zone proposée. La préférence pourrait être accordée aux emplacements dans la zone spécifiée pour la distribution des essais.
Les essais sur l’efficacité, la sensibilité des cultures aux pesticides et les essais de tamisage sont disponibles pour les éléments suivants:
Entomologie:
Bleuet en Corymbe, Conifères cultivés en champ incluant les arbres de Noel, Oignon (sec), Plantes d’ornement (extérieures), Raisin
Pathologie:
Brocoli, Canneberge, Carotte, Cèleri, Cerise (aigre), Chou, Concombre de serre, Épinard, Framboises, Herbes (basilic), Herbes (menthe), Laitue de serre, Oignon (sec), Oignon (vert), Plantes d'ornement (extérieures), Plantes d'ornement (serre), Pomme, Radis
Malherbologie:
Amélanchier, Brocoli, Chou, Ginseng, Herbes (fenugrec), Prune, Tomate, Trèfle
Les soumissionnaires choisiront les essais pour lesquels ils souhaitent soumissionner. Cela se traduira par l’attribution de plusieurs contrats. En raison de la nature concurrentielle de cette demandes de propositions, les soumissionnaires potentiels peuvent n’être retenus que pour une partie des essais proposés.
Votre société ne peut percevoir la TPS/TVH (s’il y a lieu) que si elle possède un numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH. Consultez l’Agence du revenu du Canada pour de plus amples renseignements à l’adresse Web suivante :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/arc-canada.html.
Les sociétés américaines qui ne soumissionnent pas en dollars canadiens (une exigence obligatoire de la demande de propositions) pourraient voir leur proposition jugée non conforme. Toute soumission d’une entreprise des États-Unis présentée dans une devise autre que la devise canadienne sera rejetée par AAC.
