PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADATitre : Étalonnage, entretien et réparation des appareils microAethelometer AE51NUMÉRO DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : 10001761331. But et définition d’un Préavis d’adjudication de contratUn préavis d’adjudication de contrat(PAC)permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur le site Achats et ventes, pendant une période d’au moins quinze(15)jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.2. Droits des fournisseursLes fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils montrent clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.3. Entrepreneur proposéNewterra Ltd.4961King Street East, Unit T1, Lower LevelPO Box 463Beamsville(Ontario)L0R 1B04. Définition des exigences ou des résultats escomptésL'objectif consiste à assurer l'entretien d'unités MicroAethelometer AE51qui sont hors étalonnage ou dont le fonctionnement est défectueux, et qui requièrent un étalonnage annuel et des réparations occasionnelles.5. Exigences minimalesTout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :a)l'entreprise doit être autorisée par le fabricant de l'appareil microAeth AE51 (AethLabs Inc.), d'entretenir et de réparer les appareils microAeth AE51pour les utilisateurs ultimes au Canada. Le soumissionnaire doit inclure une lettre signée par le fabricant d'équipement d'origine(FEO)dans laquelle cela est précisé.6. Raison de l’adjudication sans concoursConformément à l’article 6du Règlement sur les marchés de l’État(Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.7. Accords commerciaux applicablesAccord de libre-échange nord-américain(ALENA); Accord sur le commerce intérieur(ACI).8. Titre de propriété intellectuelleL’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.9. Période contractuelle proposéeDu 1er décembre 2015au 30novembre 2016, avec trois options d'un an, jusqu'au 30novembre 2019.10. Valeur estimative du contrat proposéLa valeur totale estimée du contrat proposé ne doit pas dépasser 127810,00$US, y compris toutes les périodes optionnelles ainsi que toutes les taxes applicables.11Date et heure de clôtureLa date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 18 novembre 2016 à 14 :00h HNE.12. Personne-ressourceToutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :Nom : Cheryl MossCourriel : c••••••••@•••••.••.ca
