Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Danrich Environmental Control Systems Ltd.
129 Jessop Avenue
Saskatoon Saskatchewan
Canada
S7N1Y3
Nature des besoins :
Étalonner les dispositfs Delta Controls, Dundurn (Saskatchewan)
W2585-121210/A
Holt, Judy
Telephone No. - (306) 975-4051 ( )
Fax No. - (306) 975-5397
Le ministère de la Défense nationale, détachement de Dundurn,
Dundurn (Saskatchewan), recherche un entrepreneur qui doit
fournir la main-d'œuvre, les matériaux et l'équipement, ainsi
qu'assurer la supervision nécessaires à l'entretien, au service,
à la programmation et à l'étalonnage des dispositfs Delta
Controls sur des unités d'air d'appoint, des systèmes de
chauffage, de unités de CVCA et des systèmes de surveillance des
gaz dangereux.
L'entrepreneur doit être formé en usine sur ces systèmes. Il
doit également être qualifié en Saskatchewan pour réparer et
faire l'entretien de divers types d'appareils de chauffage et de
refroidissement au gaz.
Les services doivent être offerts selon la demande.
L'entrepreneur doit assurer les services sur place dans un délai
de quatre (4) heures de la réception de la commande.
Justification du marché à un seul fournisseur :
(d) Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter les travaux.
La société Danrich Environmental Control Systems Ltd. est
l'unique distributeur et revendeur autorisé à vendre et à
soutenir les produits Delta Controls en Saskatchewan.
Règlements sur les marchés de l'État (RME) - Exception
(d) - Un seul fournisseur, personne ou entreprise, est en mesure
d'exécuter le marché.
ALENA - Motif justifiant le recours à l'appel d'offre limité
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces
ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures
ou d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre.
ACI, alinéa 506.12
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des licences
exclusives, pour assurer la compatibilité avec des produits
existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des
droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un
brevet, ou encore pour l'entretien des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant;
Seul fournisseur connu:
Danrich Environmental Control Systems Ltd.
129, avenue Jessop
Saskatoon (Saskatchewan)
S7N1Y3
Valeur estimative: 105 000 $CAN
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
