Étiquettes d'identification pour poissons

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Floy Tag & Mfg., Inc.
Floy Tag & Mfg., Inc.
4616 Union Bay Pl. NE
Seattle Washington
United States
98105
Nature des besoins :

Étiquettes d'identification pour poissons

F1045-140149/A

Ce bureau de TPSGC de Vancouver offre des services d'achat au
public en anglais.

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou
des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne
présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, d'ici la date de clôture indiquée dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite établir un
marché pour la fourniture et la livraison de 80 000 disques
laminés de recherche Peterson et de 40 000 tiges de nickel
coupées en angle pour l'étiquetage de saumon afin d'évaluer et
de dénombrer les frayères du saumon.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités
(Exigences obligatoires)
a) 10 000 disques laminés rouges de Peterson, de 9/16 po de
diamètre avec un trou unique de 0,050 po, portant un numéro de
série de A00,000 à A09,999, et comprenant l'inscription " Do Not
Remove " (ne pas retirer).
b) 10 000 disques laminés rouges de Peterson, de 9/16 po de
diamètre avec un trou unique de 0,050 po, portant un numéro de
série de B10,000 à B19,999, et comprenant l'inscription " Do Not
Remove ".
c) 10 000 disques laminés rouges de Peterson, de 9/16 po de
diamètre avec un trou unique de 0,050 po, portant un numéro de
série de Z20,000 à Z29,999, et comprenant l'inscription " Do Not
Remove ".
d) 10 000 disques laminés rouges de Peterson, de 9/16 po de
diamètre avec un trou unique de 0,050 po, portant un numéro de
série de F30,000 à F39,999, et comprenant l'inscription " Do Not
Remove ".
e) 40 000 disques laminés rouges de Peterson, 9/16 po de
diamètre avec un trou unique de 0,050 po. Sans inscription et
sans numéro - vide.
f) 40 000 tiges de nickel coupées en angle, de 3 po de longueur.
g) Les étiquettes disque "Peterson" qui seront produit, doivent
avoir été testé avec succès dans un environnement de recherche
scientifique sur les espèces salmonidés pendant une période
minimal de 5 ans.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
-Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du fournisseur sélectionné à l'avance
Il n'y a qu'un seul fabricant de disques de recherche de
Peterson en Amérique du Nord.
Les disques de Peterson sont les étiquettes approuvées par la
communauté scientifique pour l'évaluation et le dénombrement des
frayères du saumon. Ces disques sont utilisés à ces fins depuis
plus de 50 ans. Il a été prouvé que ces disques ont très peu
d'incidence sur le comportement des poissons, ce qui est
absolument essentiel pour produire des résultats défendables et
objectifs. D'autres types d'étiquette pour poissons ne peuvent
pas être acceptés sans la réalisation de plusieurs années
d'études appariées détaillées visant à déterminer l'incidence de
l'étiquette sur le comportement des poissons et le biais connexe
sur les estimations subséquentes d'échappées de saumons.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d)
: " le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".

7. Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur - Article 506, paragraphe 12
(b) : " lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement ".

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016, 2
(b) : " S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à
la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. "

8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les disques laminés de Peterson doivent OBLIGATOIREMENT
être reçus à Kamloops (Colombie-Britannique) Canada, V2C 6X6,
au plus tard le 31 mars 2015.

9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat se situe entre 38 000 $ US et 41
000 $ US. (Taxes applicables en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Floy Tag & Manufacturing Inc.
4616 Union Bay Place NE
Seattle, WA, 98105,
États-Unis

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à :
Janie Leung
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
219-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
Canada V6Z 0B9
Téléphone : 604-775-8017
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.