AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale (MDN) exploite un certain nombre de systèmes de mesures de l’influence pour l’essai et la mesure des signatures sous-marines et aériennes. Chaque système de mesure est doté de systèmes matériels et logiciels spécialisés dans le suivi et la mesure de l’intensité à la source. MDN a besoin d'un support de maintenance pour l’ensemble du matériel et des logiciels relatifs aux systèmes de mesure, avec les services du personnel des catégories de main-d’œuvre suivantes : spécialiste principal des logiciels (niveau d’effort annuel estimé à 500 heures), ingénieurs principaux (niveau d’effort annuel estimé à 2 500 heures), et technologue OU ingénieur subalterne (niveau d’effort annuel estimé à 1 000 heures).
Le présent besoin comporte des exigences de sécurité : Pour en savoir plus, consulter la Partie 6 – Besoins en matière de sécurité, de finance et autres besoins, et la Partie 7 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html). »
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de l’appel d’offres, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Le besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de toute acquisition.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
