Étude de cas caractéristique des modèles du Programme des services de police des Première nations

AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM)Étude de cas caractéristique des modèles du Programme des services de police des Premières nationsN° de l’invitation.: 201600852Autorité contractante:Denise DesserudN° de téléphone : 613-990-2614N° de télécopieur : 613-954-1871Courriel :p••••••••@••••••.caRÉSUMÉ DU PROJETCe projet de recherche a pour objet d’étudier les deux modèles de services de police financés par lePSPPN (ententes sur les services de police administrés par les Premières Nations et ententes communautaires tripartites) dans les cinq régions où ils sont mis en œuvre (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Colombie‑Britannique). Veuillez voir l’énoncé des travaux sous la partie 4 de la demande de proposition pour plus de détails.DURÉE DU CONTRAT Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août 2016.SÉLECTION DE L’ENTREPRENEURMéthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;EXIGENCES DE SÉCURITÉIl n'y a aucune exigence de sécurité.DATE DE CLÔTURELa date de clôture de la présente DP est le 21 décembre 2015 à 14 h.