Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à St-Hubert, (Québec), prévoit attribuer un contrat afin d’évaluer la faisabilité d’intégrer en tant que charge utile un sondeur de la glace souterraine à bord du Next Mars Orbiter (NeMO) de la NASA.
Voici les objectifs de l’activité :
- En prenant comme point de départ le concept initial fourni par l’ASC et le JPL (Jet Propulsion Laboratory), et en tenant compte des études scientifiquesdont traitera la soumission de l’entrepreneur, définir les exigences et les objectifs initiaux relatifs au radar à ouverture synthétique (SAR) du satellite NeMO concernant une charge utile compatible avec le satellite NeMO, et en ce qui a trait au niveaudu sous-système principal, une charge utile compatible avec le satellite NeMO qui satisfait aux exigences en matière d’observation.
- Élaborer un plan d’observation scientifique et un concept opérationnel afin de mettre au point une charge utile pour leSAR du satellite NeMO compatible avec les capacités du satellite NeMO.
- Élaborer un plan de développement pour le SAR du satellite NeMO en vue d’un lancement en 2022, en utilisant le plus possible des sous-systèmes à un stade de préparation technologique avancé.
- Évaluer les options relatives aux objectifs de mission améliorés et à la réutilisation de la charge utile des applications liées à l’observation de la Terre.
DUREE DU CONTRAT
Le contrat prévue est pour un durée de six (6) mois et pourra être prolongé pour une période de sept (7) mois supplémentaire pour effectuer du travail optionel.
EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE
Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité conditionnellement aux services canadiens.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI):
Chapitre 5, Annexe 502.1A
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):
Appendice I annexe I
- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Chapitre 10, annexe 1001.1a-1
- Accord de libre-échange Canada-Chili
Annexe Kbis-01, 1-1
- Accord de libre-échange Canada Pérou
Annexe 1401.1-1
- Accord de libre-échange Canada Colombie
Annexe 1401-1
PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEES
Ce besoin n’est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Toutes les spécifications sont détailléesdans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
