1. Résumé des exigences
L’objectif des travaux consiste à préparer et à mener un examen d’un échantillon des 800 projets financés dans le cadre de la SNPC en vue de déterminer dans quelle mesure les projets ont été maintenus après le financement. Les questions de recherche suivantes devraient orienter l’entrepreneur :
Dans quelle mesure les projets financés ont-ils été maintenus après la période de financement du projet?
Quels types d’intervenants (soit les organisations non gouvernementales, la province, le territoire) mettent en œuvre des approches financées dans le cadre de la SNPC après la période de financement du projet?
Quels aspects du projet ont été conserves?
Quels sont certains des principaux facteurs qui contribuent à favoriser la durabilité de pratiques et de systèmes efficaces ou la limitent?
Quels sont les mécanismes ayant contribué efficacement à la durabilité du projet?
De quelle façon l’évaluation des répercussions a-t-elle contribué à la durabilité potentielle de projets et de pratiques efficacies?
Quelles sont certaines des stratégies de diffusion recommandées pour accroître la durabilité?
2. Résultats attendus
Plan des travaux
Approche de recherche (comprenant des questions de recherche systématiques, un cadre d’échantillonnage, les projets choisis et le sondage ou l’outil en ligne)
Rapport d’étape
Ébauche du rapport (y compris des études de cas, la base de données et des recommandations)
Rapport final et base de données
Ébauche de la presentation
3. Période de travail
La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 décembre 2016.
4. Procédure d’évaluation et méthode de sélection
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70%) et les points financiers (30%). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).
5. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prevue.
6. Sécurité
Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité.
