Titre : Étude de marché des infrastructures de recyclage
Numéro de l'appel d'offres : 5000076552
UNSPSC : 77101909
Description :
1. Résumé
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) exige une étude de marché pour soutenir l’élimination et la réduction des déchets plastiques et de la pollution, un rôle fédéral visant à réduire les risques liés aux investissements nécessaires pour accroître la capacité de recyclage au Canada pourrait jouer un rôle important dans la promotion de la circularité des plastiques. L’objectif de cette étude est de fournir des informations dont les programmes de financement fédéraux et les décideurs auront besoin pour prendre des décisions sur le rôle financier du gouvernement fédéral dans les investissements dans les infrastructures de recyclage, ainsi que sur les investissements dans les infrastructures que la numérisation du secteur du recyclage pourrait exiger.
Méthode de sélection – la soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %).
Un maximum d’un (1) contrat sera attribué.
La période du contrat est de la date d’attribution au 31 mars 2024.
Environnement et Changement climatique Canada a établi les fonds pour ce projet à un maximum de 60 000,00$ (en dollars canadiens) – excluant les taxes – pour services professionnels.
2. Sécurité
Il n'y a pas d'exigence de sécurité associées à cette sollicitation.
3. Dispositions d'intégrité
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.
4. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.
5. Accords commerciaux
Cette exigence n’est pas assujettie aux accords commerciaux.
6. L’approvisionnement sociale
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.
7. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
8. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.
9. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.
