PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Étude de modélisation de l’exposition spatiale et temporelle à Calgary (Étude MEST Calgary)
NUMÉRO DE L'APPEL D'OFFRES : 1000170458
1. Définition et fonction d'un PAC
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur le site Achats et ventes, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture indiquée, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’adjudication du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante entamera un processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils montrent clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date et à l’heure limites du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Entrepreneur proposé
Université de Calgary
Département de géographie
2500, University Drive Nord-Ouest
Calgary (Alberta) T2N 1N4 Canada
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l’aide d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
a) Le fournisseur doit posséder une expérience (d’au moins 10 années au cours des 15 dernières années) de la réalisation et de la publication d’études comportant des analyses de régression multiple spatiales et temporelles de données sur la santé de l’environnement et utilisant des modèles de régression géographiquement pondérés et des modèles autorégressifs spatiaux pour traiter les sources possibles d’erreur et d’incertitude dans les modèles.
b) Le fournisseur doit posséder une expérience (d’au moins 3 ans au cours des 5 dernières années) de la réalisation et de la publication d’études axées sur le développement de modèles de régression de l’utilisation des terres pour le dioxyde d’azote, les particules, les composés organiques volatils et les métaux incorporant des données météorologiques, et une expérience de l’application de méthodes explicitement spatiales, dont la modélisation de la localisation-allocation, pour déterminer les sites d’échantillonnage ainsi que de la modélisation autorégressive spatiale et de la modélisation de régression géographiquement pondérée.
c) Le fournisseur doit posséder une expérience (d’au moins 1 an au cours des 5 dernières années) des activités d’évaluation de la qualité de l’air et de l’application des connaissances dans la zone du bassin atmosphérique de la région de Calgary (CRAZ), qui représente les gestionnaires de la zone locale du bassin atmosphérique et les utilisateurs de connaissances ciblés aux fins de la présente étude.
d) Le fournisseur doit posséder une expérience (d’au moins 6 mois au cours des 5 dernières années) en tant que membre d’un comité de la zone du bassin atmosphérique de la région de Calgary (CRAZ).
e) Le fournisseur doit être propriétaire des données exclusives à résolution élevée sur les conditions météorologiques et l’utilisation des terres ou avoir accès à ces données nécessaires à la modélisation des concentrations ambiantes de polluants dans les habitations à Calgary. Il doit également être titulaire d’une licence valide et avoir accès aux données de la Ville de Calgary, de DMTI Spatial et des stations météorologiques locales. Les données qu’il doit obtenir de ces sources sont la densité annuelle de la population, les classifications de zonage, les réseaux routiers, le volume de circulation, les emplacements des sources commerciales et industrielles ainsi que la vitesse et la direction horaires du vent pour 2010, 2011, 2015 et 2016.
f) Le fournisseur doit être propriétaire des données exclusives des modèles de régression de l’utilisation des terres, ou avoir accès à ces données, pour le dioxyde d’azote, les particules (PM2,5 et PM10) et les composés organiques volatils à Calgary, en Alberta, aux fins de comparaison avec les modèles actualisés. Il doit également être propriétaire des données sur la pollution de l’air ou avoir accès à ces données recueillies de façon continue et passive à des sites gérés par la zone du bassin atmosphérique de la région de Calgary (CRAZ).
g) Le fournisseur doit avoir la capacité interne et de l’expérience en matière de modélisation de localisation-allocation, en combinaison avec les connaissances locales, de manière à constituer un réseau optimal de surveillance pour la caractérisation spatiale des gradients de polluants à Calgary.
h) Le fournisseur doit avoir la capacité interne et de l’expérience en matière de mise en place et de gestion d’un réseau opérationnel de surveillance atmosphérique d’environ 125 sites dans la zone du bassin atmosphérique de la région de Calgary afin de recueillir des données sur la pollution de l’air pendant l’été 2015 et l’hiver 2016 et d’effectuer une surveillance mensuelle à quatre sites non surveillés dans la ville de Calgary.
i) Le fournisseur doit avoir la capacité interne et de l’expérience en matière de développement de modèles de régression de l’utilisation des terres spatialement explicites (p. ex., incorporant des méthodes spatialement autorégressives et géographiquement pondérées) pour le dioxyde d’azote, les particules, les composés organiques volatils, les métaux et le carbone noir à Calgary, en Alberta. De plus, le fournisseur doit avoir la capacité interne et de l’expérience dans l’intégration de données temporelles et saisonnières, y compris des données météorologiques et de surveillance continue de la qualité de l’air dans des modèles de RUT spatialement explicites.
6. Raison de l'adjudication sans concours
Conformément à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.
7. Accords commerciaux applicables
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); Accord sur le commerce intérieur (ACI).
8. Droits de propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.
9. Durée du contrat proposé
Les services de l'entrepreneur seront requis pendant environ (deux ans) à compter de la date d'adjudication du contrat. La date de fin prévue pour le projet est le 15e jour du mois de mars 2017.
10. Valeur estimée du contrat proposé
Le montant total estimatif du contrat proposé ne devra pas dépasser 100 000 $, ce qui comprend les frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu), et toutes les taxes applicables.
11. Date et heure de clôture
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés des capacités sont le 22 avril 2015 à 14 :00h HAE
12. Personne-ressource
Toutes les questions qui concernent le présent préavis doivent être adressées par courriel à :
Nom : Cheryl Moss
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
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