SUJET : Étude d’évaluation des navires et des permis 2017
ACCORDS COMMERCIALES:
Aucune
RÉSUMÉ DU PROJET
Ce projet a pour objectif de recueillir des données devant servir à informer les responsables des programmes de retrait des permis et de réaffectation, mesurer la santé économique de l’industrie de la pêche et en faire le suivi, élaborer des politiques entourant la redistribution de permis et la participation des Premières Nations, estimer l’incidence des décisions relatives aux politiques sur la pêche du Pacifique et aux répercussions possibles des traités sur la pêche commerciale.
Veuillez svp vous référer à la demande de proposition ci-inclus.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat au 31 mars 3018 avec l’option de renouvellement pour un (1) période additionnelle d’un (1) an.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSION
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins Sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix sera recommandée pour attribution d'un contrat.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
