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Pêches et Océans Canada

Étude du milieu biologique – réfection des reversoirs dans l’archipel du Lac Saint-Pierre

Autre
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
14 juillet 2023
Publié
29 juin 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices environnementauxNouveau-Brunswick
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
Conseil de la Nation Huronne-Wendat
Valeur du contrat
CAD $250K
Date d'attribution
2023-09-06
Emplacement du fournisseur
Wendake, Quebec
Advance Contract Award Notice

Description complète

Le ministère Pêches et des Océans requiert des services environnementaux visant la caractérisation complémentaire de certaines composantes du milieu biologique dans le secteur des reversoirs de l’archipel du Lac Saint-Pierre. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI), le MPO doit réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet de réfection des reversoirs afin de s’assurer que ce dernier ne cause pas d’effets négatifs importants à l’environnement. Considérant l’importance du projet et de ses enjeux, et malgré le fait que ce dernier ne soit pas un projet désigné par règlement, l’évaluation des effets environnementaux sur les composantes du milieu doit être réalisée avec une portée et une rigueur similaires à ces derniers et le niveau de détail et la justesse de l’évaluation des effets pour les composantes du milieu doivent être adéquatement documentée et supportée.
Dans ce contexte, les études complémentaires à réaliser doivent être conçues et développées afin de bien supporter l’analyse des effets du projet sur les composantes valorisées de l’environnement (CVE) et de favoriser l’adoption de mesures d’atténuation adaptées au projet. Aussi, en prévision de l’élaboration d’un programme de suivi environnemental qui pourrait être développé dans le cadre de l’évaluation
environnementale, certains paramètres doivent être mesurés ou inventoriés avant la réalisation du projet afin de documenter l’état de référence.
À ce jour, une étude de caractérisation initiale du milieu (« Baseline study ») basée sur une revue de littérature a été réalisée. Cette étude est composée des 3 sous-études suivantes :

  • AECOM, 2020a. Étude de base du milieu physique – revue des informations existantes.
  • AECOM, 2020b. Étude de base du milieu biologique – revue des informations existantes.
  • AECOM, 2020c. Étude de base du milieu humain – revue des informations existantes.

L’étude de base du milieu biologique sera jointe au contrat resultant. Au besoin, les autres études pourront être fournies sur demande.
Par ailleurs, la caractérisation et la cartographie des habitats de poisson ont été réalisées en 2022. Cette caractérisation visait à documenter les caractéristiques des habitats du poisson en amont et en aval de chacun des reversoirs (zone locale) afin de brosser le portrait des habitats présents et ainsi obtenir un état de référence pour fins de comparaison dans le cas de suivi environnemental éventuel. Les résultats de cette étude ont permis de classer les habitats présents en fonction de critères spécifiques. Ces informations seront remises au Consultant à la suite de l’octroi du mandat. Les caractérisations complémentaires du milieu à mettre en oeuvre dans le cadre du présent mandat doivent prendre en compte des résultats de cette étude afin de définir les niveaux d’efforts requis pour établir l’utilisation des habitats d’importance qui auront été identifiés.

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Renseignements de base

Référence
cb-6813-18471450
N° de sollicitation
30004475
Acheteur
Fisheries and Oceans Canada
Type d'avis
Advance Contract Award Notice
Méthode
Advance contract award notice
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 77000000 — Services environnementaux

Livraison et régions

Province
Nouveau-Brunswick
Régions de livraison
*Quebec (except NCR) *Canada
Durée du contrat
21 juillet 2023 → 30 mars 2025

Dates clés

Publié
29 juin 2023
Clôture
14 juillet 2023
N° de modification
001

Titulaires probables

(5)

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