PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (EMECE) – Maintien et soutien de l’infrastructure de la plateforme de recherche de l’EMECE
NUMÉRO DE LA DEMANDE : 1000173697
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
3175 Chemin Côté Ste Catherine
Montréal, Québec J3T 1C5
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
La plateforme de recherche de l’EMECE a été créée en 2007 dans le cadre de l’amorce de l’EMECE : une étude pluriannuelle à l’échelle nationale dans le cadre de laquelle quelque 2 000 femmes enceintes provenant de dix villes canadiennes ont été recrutées. Le dernier bébé de l’EMECE est né à l’automne 2011. L’EMECE possède le plus grand nombre de données de biosurveillance sur les composés chimiques de l’environnement auxquels les femmes enceintes sont exposées au Canada. De plus, l’EMECE est un le fruit d’une collaboration des scientifiques de Santé Canada, du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, à Montréal, et de spécialistes en recherche universitaire et clinique au Canada. La Biobanque MIREC est une autre composante clé de la plateforme de recherche de l’EMECE. Cette biobanque est le dépôt des données électroniques recueillies sur tous les aspects de la plateforme de recherche de l’EMECE et d’autres spécimens biologiques (urine et sang maternels, sang du cordon ombilical, premières selles du bébé, lait maternel, gouttes de sang séché des nouveau-nés, cheveux de la mère et sang et urine de l’enfant) disponibles pour la recherche sur la santé des mères et de leurs enfants. La recherche pourrait également comporter la mesure de nouveaux contaminants chimiques environnementaux et la détermination de nouveaux marqueurs de maladie ou marqueurs de susceptibilité à une maladie.
Compte tenu de l’important investissement dans la plateforme de recherche de l’EMECE par le gouvernement du Canada, ses partenaires du monde universitaire et du domaine clinique et les familles canadiennes, il est essentiel que cette ressource unique, extrêmement valable et complexe soit tenue à jour pour permettre une analyse des données et des spécimens biologiques déjà recueillis. De plus, il est essentiel de communiquer avec les familles de l’EMECE pour les inviter à prendre part à de nouveaux travaux de recherche.
Le travail proposé soutient l’infrastructure de la plateforme de recherche de l’EMECE comme suit.
- En conservant en poste le personnel expérimenté du centre de coordination de l’EMECE et le personnel clé des sites de recrutement de l’EMECE (p. ex. Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Sudbury, Ottawa, Kingston, Toronto, Hamilton, Montréal et Halifax).
- En conservant les spécimens biologiques provenant d’une micro-aliquote, les spécimens biologiques et les congélateurs de l’EMECE, au besoin.
- Tenir à jour les ensembles de données de l’EMECE sur des serveurs sécuritaires.
- Demeurer en communication avec les familles participant à l’EMECE et demeurer intéressés.
- En fournissant de l’espace de rangement pour le matériel d’étude, les questionnaires et l’équipement utilisés dans les études de la plateforme de recherche de l’EMECE.
La tenue à jour de cette ressource unique et précieuse permettra la réalisation de travaux de recherche visant à évaluer les conséquences d’une exposition fœtale, d’une exposition au cours des premières étapes de la vie et d’une exposition pendant l’enfance sur le développement et l’apparition précoce de maladies chroniques chez l’enfant.
Le CHU Sainte-Justine a joué le rôle du centre de coordination de l’étude pour la plateforme de recherche de l’EMECE. Le CHU Sainte-Justine est le seul groupe de recherche possédant le mélange unique d’expérience, de connaissance et d’expertise en matière technique pour répondre aux exigences technologiques nécessaires au soutien de l’infrastructure de l’EMECE.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes.
i) L’accès et la connaissance approfondie concernant la population à l’étude, le personnel du site de recrutement et les données recueillies grâce à la plateforme de recherche de l’EMECE à l’échelle du Canada. Cela comprend l’EMECE, les diverses études de suivi auprès des mères et des enfants de la biobanque de l’EMECE.
ii) Le fournisseur doit être en mesure de créer des collaborations de recherche avec 10 sites de recrutement clinique à l’échelle du Canada qui ont fait partie de l’EMECE (Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Sudbury, Ottawa, Kingston, Toronto, Hamilton, Montréal et Halifax) pour le recrutement de 2 000 femmes au cours du premier trimestre de la grossesse. Comme le CHU Sainte-Justine était le centre coordonnateur de l’EMECE, il est le seul fournisseur possédant les données électroniques et la plupart des identificateurs personnels recueillis dans la plateforme de recherche de l’EMECE.
iii) Le fournisseur doit avoir accès à la biobanque de l’EMECE. Le CHU Sainte-Justine est propriétaire de la biobanque de l’EMECE. Les spécimens biologiques de la biobanque ne peuvent être déménagés. Le coût du déménagement des spécimens biologiques vers un établissement possédant le personnel spécialisé et le même matériel de télécommunication et informatique, le matériel, les congélateurs et les systèmes d’alarme connexes, la sécurité, les logiciels et l’espace d’exploitation serait prohibitif, sinon supérieur à la valeur du contrat proposé. Le déménagement de plus de 100 000 spécimens biologiques accroîtrait aussi la possibilité de perte ou d’endommagement des échantillons. Il est probable que d’autres spécimens soient ajoutés à la biobanque de l’EMECE dans le cadre des recherches à venir.
iv) Le fournisseur doit avoir le personnel expérimenté nécessaire possédant les connaissances sur l’historique de la plateforme de recherche de l’EMECE, les télécommunications et l’équipement informatique, le matériel, le logiciel et l’espace pour planifier, créer et modifier les instruments utilisés pour les sondages, donner la formation, gérer et analyser statistiquement les données recueillies et communiquer les résultats scientifiques dans les publications évaluées par des pairs.
v) Le fournisseur doit démontrer qu’il sait soutenir et mener des études de recherche clinique sur de nombreux sites et cela doit être démontré par un dossier de publication abondant. Le réseau et l’équipe de chercheurs du CHU Sainte-Justine possèdent l’expertise en recherche clinique, en développement de l’enfant et dans les études sur l’exposition environnementale nécessaires à l’étude actuelle.
6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence
L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :
d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].
Le CHU Sainte-Justine est le seul institut respectant toutes les exigences minimales. Le CHU Sainte Justine est propriétaire de la biobanque de l’EMECE.
7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le contrat concerne une étude de santé et, par conséquent, il n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni à l’Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC - AMP). Il est cependant assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette exigence doit respecter les procédures limitées de soumission, conformément à l’alinéa suivant :
- alinéa 506.12 b) de l’ACI.
Cet alinéa permet d’adjuger le contrat directement à un fournisseur en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solutions de rechange ni de produits ou services de remplacement.
8. Droit à la propriété intellectuelle
Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.
9. Durée du contrat proposé
Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 30 juin 2016.
10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 266 128 $, ce qui comprend toutes les taxes applicables. Cependant, ce contrat comprend quatre (4) années optionnelles, selon la disponibilité du financement valant au total 845 706 $, ce qui donne à ce contrat de plus de cinq ans une valeur totale de 1 111 834 $.
11. Date limite et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 24 juillet 2015, à 14 h, HAE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Robert Merrick
Adresse électronique : R••••••••@•••••.••.ca
