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L’objectif de l’étude est d’évaluer l’impact différentiel des changements des exigences en matière de notification et de déclaration qu’entraîneront les modifications qui seront éventuellement apportées au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Cette information est nécessaire pour appuyer l’élaboration de règlements et les besoins d’analyse en vertu de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
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