Résumé des exigences
Sécurité publique Canada (SP) a besoin d’un entrepreneur pour comparer les cartes antérieures et actuelles des plaines inondables contre les dernières pertes dues aux inondations, afin d’explorer les changements dans l’exactitude de la cartographie des inondations et de la politique de désignation des plaines inondables au fil du temps. Dans le but d’évaluer les répercussions des inondations, SP cherche également à examiner des approches différentes liées aux produits d’assurance contre les inondations résidentielles.
Période de travail
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août, 2017.
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Le Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
L'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public.
Sécurité
Il n'existe aucune exigence de sécurité.
