T8080-230334
Études de cas sur les installations portuaires canadiennes de traitement des déchets
1. Description de l'exigence
Transports Canada L’objectif global vise à soutenir la réduction des déchets plastiques et d’évaluer la capacité de réception des déchets solides et liquides au Canada en repérant les lacunes, les défis, les pratiques exemplaires et les possibilités d’améliorer la gestion des déchets dans les ports canadiens. L’ensemble des travaux comprendra des études de cas. Ainsi, le consultant devra se rendre dans au moins six (6) ports sélectionnés (côte Est, côte Ouest, Grands Lacs) afin d’observer les opérations liées à la gestion des déchets, depuis le moment où ils quittent un navire jusqu’à la fin de leur cycle de vie, soit par le recyclage, l’incinération ou la mise en décharge, ainsi que le déchargement, le traitement ultérieur et l’élimination des déchets liquides. La zone d’étude n’inclurait pas l’Arctique en raison de conditions uniques telles que le manque général de capacité et la préférence des navires pour ramener les déchets dans les ports du sud.
Les études contribueront également à l’élaboration de données de référence sur la quantité de déchets (plastiques et liquides) produits et déchargés par les navires dans les ports, en fonction des types de navires visités et de la quantité de déchets produits. Le contractant analysera l’interaction entre les navires qui font escale et les autorités portuaires, observera le déchargement des déchets, déterminera comment les déchets, y compris les déchets internationaux selon les normes de l’ACIA , sont traités par le port, suivra les déchets lorsqu’ils quittent le port et déterminera où ils aboutissent inévitablement. Le contractant déterminera également les pratiques et les capacités de gestion des déchets dans les municipalités locales où sont situés les ports. Le contractant déterminera s’il existe un plan de gestion des déchets transmis aux exploitants de navires qui coïncide avec leurs besoins, si les pratiques de gestion
2. Durée du contrat
Le projet s'étend de l'attribution du contrat au 31 juillet 2024.
3. Accords commerciaux en vigueur
Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, Accord de libre-échange du Canada, Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras,
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama.
4. Numéro d'identification des biens et services (GSIN)
B219A Autres études d'ingénierie
5. Exigences en matière de sécurité :
Il n'y a pas d'exigences en matière de sécurité
6. Autorité contractante
Louise Curtis
Spécialiste de l'approvisionnement
Transports Canada
275 Sparks Street
Ottawa, ON K1A 0N5
Tel: 343-571-8834
E-mail: l••••••••@••.••.ca
