Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre :
Études Analytiques, Numériques Et Expérimentales De Technologies De Guidage, Navigation Et Contrôle D'armes De Précision
Description des travaux :
L'entrepreneur fournira à la Section Système d'Armes de RDDC Valcartier des services techniques et d'ingénieries spécialisés dans le domaine du guidage, de la navigation et du contrôle des armes de précisions. Le travail à exécuter comprend des revues de littérature, du développement analytique, de la modélisation numérique, de l'expérimentation par simulation, de l'analyse de données, ainsi que de la conception, construction, installation et utilisation de bancs de tests.
Tâche 1 : Services technique et d'ingénierie pour le laboratoire de GNC de la Section Systèmes d'Armes
Tâche 2 : Conception et étude de systèmes de guidage, navigation et contrôle pour des armes individuelles
Tâche 3 : Conception et étude de systèmes de guidage, navigation et contrôle pour des armes coopératives
Tâche 4 : Modélisation et simulation d'engagements et mise en œuvre de la facilité SIL
Ministère client :
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier.
Période du contrat :
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2025 inclusivement.
Informations importantes
i. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
ii. Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada en vertu de l'exception 4.2 de l'Annexe A de la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État
iii. Lieu de travail : Au moins 75 % du travail doit être exécuté à Recherche et développement pour la défense Canada - Valcartier (2459, route de la Bravoure, Québec, QC, G3J 1X5, CANADA).
iv. Ce besoin est limité aux services canadiens
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
vi. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
vii. Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
viii. Le montant estimatif de financement disponible est 3 000,000.00$, taxes applicables en sus
ix. Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
x. Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
