Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
***MODIFICATION 001***
La modification de l'APM a pour objectif de prolonger la date de fermeture de l’invitation jusqu'au 13 septembre 2022, 14:00 HAE.
***APM***
Titre
Études et développements sur les usages des lasers de haute puissance pour l’avancement des systèmes d’énergie dirigée canadiens
Description
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Valcartier, cherche à sélectionner un entrepreneur afin de fournir des services scientifiques et techniques dans le domaine des systèmes d’énergie dirigée basés sur une émission laser puissante et intense, communément appelés laser de haute puissance (LHP). Un système d’énergie dirigée comprend généralement un LHP, un directeur de faisceau qui projette de manière optimale l’énergie à l’endroit désiré, ainsi que la détection et le suivi.
Cependant, l’innovation dans le domaine de l’énergie dirigée ne se limite pas à l’amélioration des différents composants du système, elle couvre également des sujets connexes tels que la recherche sur l’interaction laser-matière, les mesures quantitatives pour soutenir le développement de modèles de protection laser ainsi que le développement d’une suite de capteurs électro-optiques pour évaluer les effets.
La portée des travaux couvre les points suivants :
- Tâche 1 : Interaction laser-matière : expérimentation et diagnostics complexes
- Tâche 2 : Conception et assemblage électrique et électronique
- Tâche 3 : Conception et mise en oeuvre d’interfaces utilisateur graphiques ou logiciels intégrés
- Tâche 4 : Conception, usinage et assemblage mécanique
- Tâche 5 : Analyse des données et examen de la documentation
- Tâche 6 : Conception et intégration de prototypes
Ministère client
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier.
Période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu’à 60 mois après l’octroi du contrat.
Propriété intellectuelle
Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Politique sur le contenu canadien
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Financement disponible
Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est 3,000,000.00 $ taxes applicables en sus.
Autorisations de tâches
L’ensemble du contrat subséquent sera un contrat à autorisation de tâches.
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés « selon la demande ». Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Programme des marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées par télécopieur au numéro indiqué dans la demande de proposition ou par voie électronique, en utilisant l’application Connexion de la Société canadienne des postes (SCP), pour répondre à cette demande de proposition.
Grâce à ce service, les entrepreneurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la région Québec. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les offres en format papier (remis en personne, par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de proposition.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. / This PWGSC office provide procurement services in French and English.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
