Études sur des animaux afin de soutenir l’interprétation des données de biosurveillance pour les métaux du groupe des terres rares

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADATITRE : Études sur des animaux afin de soutenir l’interprétation des données de biosurveillance pour les métaux du groupe des terres raresNUMÉRO DE LA DEMANDE : 10001757911. But et explication d’un PACUn préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.2. Droits des fournisseursLes fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.3. Fournisseur proposéUniversité de MontréalBureau Recherche – Développement – Valorisation3744 rue Jean-BrillantBureau 6320Montréal (Québec)H3T 1P14. Définition des exigences ou des résultats attendusLes évaluateurs du Bureau d’évaluation du risque des substances existantes (BERSE) et les scientifiques du Bureau de la science de la santé environnementale et de la recherche (BSSER) ont déterminé que pour quatre métaux du groupe des terres rares (néodyme, yttrium, praséodyme, cérium), on ne disposait pas des informations toxicocinétiques appropriées requises pour traduire les doses d’exposition potentiellement toxiques chez les rongeurs de laboratoire en paramètres équivalents aux biomarqueurs humains. La toxicité de ces métaux des terres rares est bien caractérisée chez les rongeurs, sauf pour le praséodyme pour lequel il existe très peu de données. Ainsi, en plus des études toxicocinétiques, une étude de la toxicité du praséodyme sera nécessaire pour confirmer et établir une dose sûre pouvant être convertie en une concentration de biomarqueur équivalent.L’objectif principal de ce projet est d’obtenir des données nécessaires sur des animaux de laboratoire et d’élaborer des modèles toxicocinétiques pour évaluer les mesures de biosurveillance chez les humains pour ces quatre métaux des terres rares (néodyme, yttrium, praséodyme, cérium). L’entrepreneur doit effectuer une revue de la littérature, concevoir des protocoles d’exposition des rats basés sur les Lignes directrices 417 et 407 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), réaliser des expériences d’exposition sur des animaux de laboratoire, évaluer différents paramètres biologiques toxicologiques pertinents, quantifier les métaux des terres rares dans différentes matrices biologiques par spectrométrie de masse à source à plasma inductif (ICP-MS), et mettre au point des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance (EB), dans les délais impartis et en respectant le budget alloué à ce projet.L’élaboration des modèles toxicocinétiques par l’entrepreneur sera basée sur des données générées par des études de toxicocinétique et de toxicologie. L’entrepreneur doit appliquer des hypothèses de base sur l’exposition et la toxicocinétique, avec les nouvelles données obtenues, pour générer des modèles simples afin de traduire l’exposition aux métaux des terres rares en concentrations totales de biomarqueurs dans le sang ou en concentrations totales dans l’urine sur 24 heures. D’après les données toxicologiques publiées dans la littérature et obtenues dans ce projet, l’entrepreneur devra également établir des équivalents de biosurveillance (EB) pour les métaux des terres rares évalués en utilisant une approche qui sera très semblable à celle qui a été employée dans des travaux antérieurs sur les équivalents de biosurveillance effectuées à Santé Canada.5. Exigences minimalesTout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :avoir l’expertise nécessaire pour effectuer une revue de la littérature sur la toxicologie et la toxicocinétique des métaux du groupe des terres rares, concevoir des protocoles d’exposition des animaux basés sur les Lignes directrices de l’OCDE et mettre au point des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance.avoir les installations pour recevoir les animaux sur place, ainsi que la chambre blanche et l’équipement d’analyse ICP-MS permettant de quantifier l’exposition des animaux et les métaux des terres rares;avoir le personnel compétent et l’expertise pour effectuer des études sur l’exposition des animaux, la quantification des métaux de terres rares par ICP-MS, et l’évaluation des effets toxicologiques, y compris l’histopathologie de base, l’hématologie, la chimie clinique et l’activité des enzymes hépatiques;avoir une expérience pertinente dans le domaine de la modélisation toxicocinétique et des équivalents de biosurveillance (EB). Cette expérience doit être d’un niveau qui démontre clairement une capacité à diriger le développement de la conception de l’étude, des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance;avoir une expérience pertinente dans l’interaction et la collaboration avec les intervenants de Santé Canada pour intégrer les modèles toxicocinétiques et les équivalents de biosurveillance aux évaluations canadiennes existantes des risques, et pour fournir des orientations à un niveau de projet supérieur pour des projets similaires;respecter les délais serrés et les budgets fixés pour ces études de toxicologie et de toxicocinétique (y compris les études pilotes de détermination des doses) et pour le développement des quatre modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance. L’entrepreneur devra procéder à une revue de la littérature sur la toxicologie et la toxicocinétique de quatre métaux de terres rares, concevoir (et obtenir les approbations) quatre études de toxicocinétique et une étude toxicologique de l’exposition de rats selon les Lignes directrices de l’OCDE, et effectuer les études pilotes nécessaires de détermination des doses d’ici le 31 mars 2016. L’entrepreneur devra ensuite, d’ici le 31 mars 2017, effectuer les principales études, évaluer la toxicité chez les rats et les concentrations de métaux de terres rares dans les tissus des rats, puis élaborer des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance pour l’évaluation des risques.6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrenceL’article6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatreexceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].L’Université de Montréal est le seul fournisseur de services qui répond à toutes les exigences minimales et respecte les budgets et les délais serrés spécifiés.7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtonesLe contrat concerne une étude de santé et, par conséquent, il n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni à l’Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC – AMP). Il est cependant assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).Cette exigence doit respecter les procédures limitées de soumission, conformément à l’alinéa suivant :alinéa 506.12 b) de l’ACI.Cet alinéa permet d’adjuger le contrat directement à un fournisseur en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solutions de rechange ni de produits ou services de remplacement.8. Droit à la propriété intellectuelleLe droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.9. Durée du contrat proposéLe contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars2016, avec une période d’option qui peut prolonger le contrat jusqu’au 31 mai 2017.10. Valeur estimative du contrat proposéLa valeur estimative du contrat proposé est de 24000,00$, toutes taxes incluses. Cependant, ce contrat sera assorti d’une (1) année d’option, selon la disponibilité des fonds, d’une valeur totale de 260000,00$, et la valeur potentielle totale de ce contrat sur deux exercices sera donc de 284000,00$.11. Date limite et heure de clôtureLa date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 1er décembre 2015, à 14h, HNE).12. Personne-ressourceToutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :Nom : Robert MerrickAdresse électronique : R••••••••@•••••.••.ca