Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Oceans Limited
85 LeMarchant Rd.
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C2H1
Nature des besoins :
Études sur les bioindicateurs et l’histopathologie
Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de la Direction générale des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, souhaite conclure un marché pour appuyer un volet du programme de recherche sur les effets de l’exploration sismique sur le crabe des neiges.
Nous proposons d’attribuer le marché à Oceans Ltd., qui travaillera en collaboration avec une équipe établie d’experts pour recueillir et traiter des échantillons en vue de comparaisons statistiques avec les composantes d’autres études en cours. Le marché comprendra des mesures physiologiques (bioindicateurs et analyses histopathologiques) coordonnées avec des études en cours (dates, heures et endroits précis) pour assurer la concordance des résultats avec les composantes de ces autres études.
Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Expérience. L’équipe du projet aura une expertise de terrain et de laboratoire sur les effets potentiels de l’exploration sismique sur la santé des animaux, plus particulièrement celle du crabe des neiges. Elle aura également une grande expérience (5 à 10 ans) de l’élaboration et de l’évaluation d’indicateurs de la santéen rapport avec les effets de l’exploration sismique, y compris la préparation de tissus, l’interprétation histologique, les essais sur des bioindicateurs et les analyses histopathologiques. Elle saura utiliser des bioindicateurs pour déterminer la capacité de détoxification chimique et les dommages causés aux lipides, aux protéines et à l’ADN. Elle saura mesurer le stress oxydatif par l’analyse de l’activité enzymatique et utiliser des indicateurs de l’activité enzymatique associés aux défenses contreles pathogènes et aux tissus endommagés. En ce qui concerne l’histopathologie, elle aura une vaste expérience (+10 ans) de la préparation de tissus hépatopancréatiques et de l’interprétation histopathologique des coupes, et éventuellement d’autres tissus (particulièrement ceux de mollusques et de crustacés). Elle aura l’expérience (+5 ans) de différentes techniques de coloration histologique ainsi qu’une expérience en hématologie des mollusques et des crustacés.
Compatibilité avec les données d’autres études
Les travaux seront intégrés à des études en cours. L’échantillonnage sur le terrain se fera à des moments et à des endroits déterminés en fonction d’éléments des autres travaux. L’analyse et les produits livrables, pour ce qui est de la tailledes échantillons et des mesures, doivent être liés à d’autres études pour assurer la validité statistique des comparaisons. De la flexibilité est requise pour le prélèvement des échantillons, puisque les préavis d’échantillonnage peuvent être courts. Comme la production des extrants doit pouvoir s’intégrer à d’autres éléments du projet global, la collaboration est essentielle à la pertinence des comparaisons avec le reste du projet.
Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est soumis à l’accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Entente sur les revendications territoriales globales
S.O.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Oceans Ltd. est la seule organisation connue capable de mener à bien les travaux.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché : alinéa 6d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que parune seule personne »).
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes sont invoquées pour justifier le recours à un appel d’offres limité :
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12a)
« pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; »
Titre de propriété intellectuelle
L’État prévoit conserver les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de l’exécution des travaux du marché proposé, parce que l’objectif principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de générer des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
Période du marché proposé ou date(s) de prestation
Le marché proposé couvre la période depuis la date d’attribution jusqu’au 28 février 2017, avec possibilité de renouvellement d’un an le 1er mars 2017.
Estimation des coûts du marché proposé
La valeur estimée du marché est de 178 665 $ (TVH incluse). Marché d’un anavec possibilité de prolongation d’un an.
Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Oceans Ltd.
145, chemin LeMarchant
St. John’s (T.-N.-L.)
A1C 2H1
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent préavis d’adjudication de contrat peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans ce préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont :
Le 10 août 2016 à 14 h HAT.
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Janice Baird, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10 Barter’s Hill, boîte 4600
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-772-2999
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
