Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Seules les entreprises autochtones, aux termes de la définition de la SAEA, peuvent contester la stratégie d'approvisionnement proposée pour attribuer le contrat à l'entreprise autochtone proposée.
TITRE: Études sur les saumons de la rivière Stikine
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) doit procéder au dénombrement et à la collecte de saumons chinooks, de saumons rouges et de saumons cohos adultes et juvéniles à divers emplacements de la rivière Stikine, en Colombie-Britannique, durant la période de migration, de même qu’à la production de rapports sur leur biologie. Les données recueillies sont utilisées pour l’évaluation à court terme et à long terme, et pour la prise de décisions. Pendant la saison, les biologistes du MPO utilisent les données pour déterminer l’état des montaisons, et pour fournir des renseignements aux gestionnaires des pêches afin de contribuer à la gestion de pêches commerciales, récréatives et autochtones durables. Les données recueillies pourraient être utilisées pour la reconstruction des montaisons après la saison, et pourraient faire partie d’ensembles de données de longue date aux fins d’analyse future.
2.1 Portée
Le projet comprend la collecte de données d’évaluation des stocks pour 3 espèces de saumons du Pacifique, y compris des échantillons biologiques et des données sur les captures par unité d’effort. Le contrat comprend 8 projets qui se déroulent à divers emplacements du bassin versant de la rivière Stikine, d’avril ou mai jusqu’à la fin octobre.
2.2 Tâches et exigences
L’entrepreneur est tenu de fournir des services de soutien technique pour les activités suivantes :
1. Construire, exploiter et entretenir les appareils de collecte et de dénombrement des saumons adultes et juvéniles, y compris les fascines, les systèmes vidéo et sonar, les pièges Gee, les sennes de plage et les filets maillants.
2. Recueillir des échantillons et des renseignements biologiques, notamment sur la taille, les écailles, les otolithes et l’ADN, de la manière prescrite par le responsable du projet.
3. Enregistrer, tenir à jour, entreposer et transmettre les données informatisées.
4. Poser des étiquettes sur les saumons adultes et juvéniles.
5. Soutenir les travailleurs du camp par la préparation et la cuisson de repas de temps à autre, par l’entremise d’un cuisinier du camp.
2.3 Produits livrables
a. Production de rapports
1. Les rapports de données doivent être soumis au représentant de Pêches et Océans Canada sur place ou au responsable du projet (selon les exigences du responsable du projet) par téléphone ou par voie informatique, chaque jour.
2. Les échantillons biologiques doivent être remis au responsable du projet, selon ses exigences.
b. Obligations de l’entrepreneur
1. L’entrepreneur doit disposer de jusqu’à 12 personnes pouvant être assignées à divers projets à tout moment et pourrait être tenu de travailler indépendamment ou avec des employés du MPO.
2. L’entrepreneur doit disposer de ressources de divers niveaux d’expérience technique en dénombrement et échantilonnage de saumons du Pacifique adultes, ou en collecte et marquage de saumons du Pacifique juvéniles et/ou en marquage de saumons juvéniles du Pacifique adultes (échantillonnage des poissons et des pêches) :
a. Technicien responsable (>4 années) : 390 jours-personnes (environ)
b. Technicien (<4 années) : 800 jours-personnes (environ)
c. Cuisinier/cuisinière : 122 jours-personnes (environ)
c. Échéancier du projet
Divers projets sur le terrain sont menés du 12 avril au 28 octobre de chaque année (dates approximatives) :
Micromarquage magnétisé codé de saumons chinooks et cohos : 12 avril – 28 mai
Marquage-recapture de saumons chinooks du cours inférieur de la rivière : 1er mai – 10 juillet
Échantillonnage des pêches (saumons chinooks//cohos) : 18 juin – 26 août
Estimation des saumoneaux rouges du lac Tahltan : 2 mai – 26 juin
Dénombrement des saumons rouges adultes du lac Tahltan : 7 juillet – 15 septembre
Évaluation des saumons chinooks de la rivière Tahltan : 15 mai – 14 août
Évaluation des saumons cohos dans la rivière Stikine : 13 août – 28 octobre
2.4 Contraintes
I. Les fournitures et provisions personnelles dont la durée de vie dépasse celle du projet, à moins qu’elles aient été approuvées par le responsable du projet, sont la responsabilité de l’entrepreneur.
II. Santé et sécurité :
L’entrepreneur est chargé de maintenir un environnement de travail à la fois sain et sans danger. Il est ainsi tenu de garantir que cet environnement est exempt de risques connus et que des procédures de travail appropriées et sécuritaires sont appliquées lors de la réalisation des activités (p. ex. utilisation d’embarcations, travaux près de l’eau) et que le personnel a reçu la formation nécessaire. L’entrepreneur doit signaler sur-le-champ tous les problèmes ou incidents liés à la santé ou à la sécurité au responsable du projet. Des ours sont présents à certains lieux de travail, et des armes à feu seront fournies par l’entrepreneur pour la protection contre les animaux sauvages posant problème. L’utilisation d’une arme à feu dans une installation du MPO doit être conforme à la politique sur l’utilisation des armes à feu par le personnel qui n’est pas chargé de l’application de la loi de la région du Pacifique du MPO (communiquez avec le MPO pour connaître les détails). Les employés de l’entrepreneur qui utilisent des armes à feu doivent pouvoir les manipuler, les entreposer et les utiliser de façon sécuritaire. Les politiques mentionnées sont disponibles sur demande auprès du responsable du projet.
III. Les correspondances, les rapports et les communications doivent être en anglais maîtrisé. Par « maîtrisé », on entend communiquer en anglais à l’écrit et à l’oral, et comprendre l’anglais selon un niveau intermédiaire ou avancé.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences qui suivent.
a. Le fournisseur doit avoir un minimum de cinq (5) années d’expérience dans le dénombrement, la collecte et la production de rapports sur la biologie de saumons chinooks, de saumons rouges et de saumons cohos adultes et juvéniles à divers emplacements de la rivière Stikine, en Colombie-Britannique
b. Le fournisseur doit avoir des ressources ayant un minimum de cinq (5) années d’expérience dans le dénombrement et l’échantillonnage de saumons du Pacifique adulte;
c. Le fournisseur doit avoir des ressources ayant un minimum de cinq (5) années d’expérience dans la collecte et le marquage de saumons du Pacifique juvéniles.
d. Le fournisseur doit avoir des ressources ayant un minimum de cinq (5) années d’expérience dans le marquage de saumons du Pacifique adultes.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) – une seule personne est capable d’exécuter le marché.
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de 1 année, à partir de la date d’attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2024.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 1 495 175,20 $ (TPS/TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Tahltan Central Government
Box 69, Tatl'ah (Dease Lake)
BC, Canada V0C 1L0
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 13 juillet 2023 à 14h00 heure avancée de l’est.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Stephanie Patry
Spécialiste des contrats, Services d’approvisionnement - Ottawa
Courriel: D••••••••@•••••••.••.ca
