1.0 Définition des besoins
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) cherche à obtenir de l’entrepreneur des recherches économiques détaillées et propres aux différents secteurs sur l’incidence des droits de douane américains sur chacune des provinces du Canada atlantique afin de l’aider à élaborer des politiques et des programmes.
Pour chaque province du Canada atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick), l’entrepreneur doit fournir une évaluation de l’incidence directe des augmentations tarifaires prévues, y compris un examen des mouvements des produits et de la part de marché du pays, ainsi que l’incidence économique directe, indirecte et provoquée sur les économies provinciales. Dans le cadre de ce travail, des séances de consultation et de conseils doivent être organisées à l’intention des analystes de l’Agence de chaque province de l’Atlantique (quatre séances en tout), y compris une dernière séance de consultation et de conseils pour expliquer les résultats du modèle.
2.0 Applicabilité des accords commerciaux a` l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Panama
3.0 Justification du recours a` un fournisseur sélectionné a` l’avance
L’entrepreneur est le seul fournisseur de services de modélisation économétrique des incidences des droits de douane commerciaux au Canada atlantique qui offre le niveau de détail souhaité par secteur industriel (couvrant 240 secteurs). L’entrepreneur a collaboré avec des intervenants de l’industrie au Canada atlantique pour orienter l’élaboration de ce modèle, comprendre les incidences des tarifs imposés sur les secteurs touchés dans cette région et sur d’autres parties de l’économie régionale, et soutenir des mesures visant à atténuer ces répercussions.
Alors que les modèles macroéconomiques et les recherches existants sont axés sur les incidences nationales et la position commerciale du Canada à l’échelle internationale, l’Agence se concentre sur les incidences sectorielles détaillées propres aux provinces de l’Atlantique. L’entrepreneur proposé est le seul fournisseur pouvant produire ces renseignements avec le niveau de détail requis par secteur industriel.
Il n’existe pas d’autres fournisseurs pouvant produire des données ou du soutien équivalents. Les fonctionnaires de l’APECA ont examiné la possibilité que les renseignements demandés puissent être produits à l’interne par Affaires mondiales Canada (AMC). Après avoir consulté des représentants d’AMC, il a été conclu que son modèle ne fournirait pas le niveau de détail régional requis concernant les secteurs industriels touchés par les incidences des droits de douane. En raison de l’incertitude et de la fluidité entourant le moment où les augmentations tarifaires pourraient survenir, les consultations avec les représentants de l’industrie de la région de l’Atlantique nécessitent des contacts établis dans l’industrie et une connaissance actuelle et approfondie des principales industries du Canada atlantique, y compris une expérience considérable de la recherche et de l’analyse économiques de la région, ce que possède l’entrepreneur. Ce dernier est le seul fournisseur qui produit ces renseignements avec le niveau de détail requis pour les secteurs industriels de la région de l’Atlantique.
L’entrepreneur détient exclusivement la propriété de son modèle de répercussions sur les entrées-sorties, y compris les élasticités de substitution d’Armington, qui seront utilisées pour évaluer les incidences économiques des hausses tarifaires proposées. La Couronne pourra utiliser les résultats du modèle ainsi que la propriété intellectuelle générée par le modèle de l’entrepreneur pour l’élaboration de politiques et de programmes au sein de l’Agence.
4.0 Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) – « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
5.0 Période du contrat propose´ ou date de livraison
Le contrat propose´ est pour une période d’une (1) année, à partir de la date d'attribution.
6.0 Coût estimatif du contrat propose´
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 40 000,00 $ (taxes en sus).
7.0 Nom et adresse du fournisseur sélectionné a` l’avance
Canmac Economics Limited
497, promenade Sackville
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse) B4C 2S1
8.0 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts a` fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé´ des capacités a` la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé´ de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
9.0 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés a` :
Gary LeBlanc, Agent de soutien aux contrats
Agence de promotion économique du Canada atlantique
t••••••••@••••••••.••.ca
