Le présent avis de projet de marché (APM) est publié conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement du CPFP no E60ZQ-180001/D, volet 4 (vérifications judiciaires).
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou Sécurité publique Canada, a besoin d'effectuer une évaluation des risques de fraude dans le cadre d'un programme national d'indemnisation destiné aux entreprises et aux particuliers. En collaboration avec une équipe de parties prenantes dévouées, la société externe doit entreprendre un processus systématique et approfondi afin d'identifier, d'évaluer et d'aider à traiter les vulnérabilités internes et externes en matière de fraude liées au programme national d'indemnisation.
Cette exigence est soumise à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), à l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), à l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) et à l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALEPC).
Des exigences de sécurité sont associées à cette exigence.
Seuls les fournisseurs présélectionnés et ayant reçu un arrangement en matière d'approvisionnement sont autorisés à soumissionner. Si vous souhaitez savoir comment devenir un titulaire d'AA préqualifié, veuillez contacter t••••••••@••••••••.••.ca.
