Par cette demande de propositions (DDP), RNCan sollicite les propositions de soumissionnaires en vue de réaliser le programme de travaux demandés par Ressources naturelles Canada qui consiste à mener une étude sur les substances désignées (ESD) à certaines installations de RNCan, selon ce qui est indiqué dans l’énoncé des travaux, ainsi qu’à mettre sur pied une base de données afin de gérer et de faire le suivi des substances désignées.
2.1 Exigences relatives à la sécurité
Il n’y a pas d’exigences de sécurité liées à cette exigence. L’entrepreneur sera escorté en tout temps.
2.2 Accords commerciaux applicables
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
ALENA est exonérée :
E – Services Environnementaux
E102 - Enquêtes dans les industries, sondages et soutien technique - pollution de l'air
E107 – Analyse des substances dangereuses
E110 – Enquêtes dans les industries, sondages et soutient technique – polluants multiples
