Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) en matière de services d’audit et services associés qui se sont qualifiés dans le cadre du volet 3A – Évaluation d’instruments financiers de la série d’AMA 369. Les fournisseurs suivants ont été invités à soumettre une proposition :
1. BDO Canada LLP
2. Deloitte LLP
3. Ernst & Young LLP
4. KPMG LLP
5. PricewaterhouseCoopers LLP
Description du besoin :
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue une vérification annuelle des états financiers consolidés de Financement agricole Canada (FAC) préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Le BVG exige qu’un entrepreneur fournisse des services professionnels pour aider l’équipe de vérification du BVG à effectuer le travail de vérification de certains modèles pour le calcul de la LCA. L’équipe d’audit a besoin d’une expertise en matière d’économie et de modélisation, de préférence liée au secteur agricole, dans le contexte des instruments financiers et de la méthode de dépréciation des prêts. Conformément aux exigences de la NCA 620 — En utilisant le travail d’un expert en vérification, l’entrepreneur examinera le travail de FAC pour évaluer le caractère raisonnable des modèles utilisés.
Niveau de sécurité :
Le fournisseur doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat, être titulaire d’une enquête de sécurité d’organisme désigné (DOS) ou d’une habilitation de sécurité d’installation (FSC) valide avec protection des documents approuvée au niveau Protégé A, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada.
Le fournisseur doit s’assurer que tout son personnel qui a besoin d’accéder à l’information, aux réseaux ou aux bureaux classifiés ou protégés du BVG obtient et maintient une cote de sécurité ou une habilitation de sécurité du gouvernement du Canada valide à un niveau minimal de « cote de fiabilité » avant d’accéder à ces renseignements, réseaux ou locaux à bureaux.
Pour de plus amples renseignements, consultez la Partie 6 - Exigences relative à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent.
Accords commerciaux qui s’appliquent :
Cette exigence est soumise aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ZLEC), de l’Accord de libre-échange Canada–Chili, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada–Corée, de l’Accord de libre-échange Canada–Panama, de l’Accord de libre échange Canada–Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Durée proposée du contrat :
La période proposée pour le contrat subséquent s’étendra de l’attribution du contrat (février 2025) au 31 août 2026 et comprendra trois (3) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.
Numéro de dossier : DDP 423
Autorité contractante : Soo Yeon Cho
Courriel : s••••••••@•••••••.••.ca
Remarque : La demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la vérification et les services connexes est une invitation permanente à se qualifier. Les fournisseurs qui souhaitent savoir comment devenir un titulaire d'arrangement en matière d'approvisionnement qualifié sont priés de consulter l'appel d'offres permanent de qualification affiché sur AchatsCanada : (https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities/…).
