1. TITRE
ÉVALUATION DU MILIEU DE TRAVAIL – SUPERVISION MINISTÉRIELLE DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LITIGES
2. CONTEXTE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) est tenu de retenir les services d'un praticien des modes alternatifs de règlement des conflits pour effectuer une évaluation du milieu de travail en raison des changements organisationnels récents. L’entrepreneur est responsable de toutes les questions liées à la manipulation et à la conduite de l'évaluation du lieu de travail, conformément au cadre de référence convenu conjointement par les parties.
3. SIGLES
MND Ministère de la Défense nationale
SMA(RH-Civ) Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
DGGMT Directeur général, Gestion du milieu de travail
DORT Directeur, Opérations des relations de travail
SMRL Supervision ministérielle de la réglementation et des litiges
SMD Sous-ministre délégué
EDT Énoncé des travaux
AT Autorité technique
4. RESSOURCES
4.1 Le Soumissionnaire doit proposer ce qui suit :
Catégorie TSPS Nombre estimé de ressources Référence SOW (tâches)
1. Praticien des modes alternatifs de règlement des conflits 1 Tout
5. DOCUMENTS ET RÉFÉRENCES APPLICABLES
DA1 : Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
DA2 : Code canadien du travail
DA3 : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
DA4 : Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail DORS/2020-130
DA5 : DOAD 5016-0, Normes de conduite et de discipline - Personnel civil
DA6 : Lignes directrices du SCT en matière de discipline, annexe A, section 3 Enquêtes et entrevues
DA7 : Code de valeurs et d'éthique du secteur public du Secrétariat du Conseil du Trésor
DA8 : Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FAC
DA9 : DOAD de la série 7023, Éthique de la Défense
DA10 : DOAD série 7024, Divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail
DA11 : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
6. TÂCHES
6.1 Étape de la recherche et de la planification
6.1.1 L'entrepreneur doit examiner toutes les lois, tous les règlements et toutes les ordonnances applicables, énumérés dans la section « Documents et références applicables ».
6.2 Étape de l'entrevue
6.2.1 L'entrepreneur doit interroger toutes les parties consentantes et d'autres témoins pour établir tous les faits pertinents relatifs aux sujets de préoccupation.
6.2.2 L'entrepreneur doit recueillir, examiner et consigner tous les faits pertinents concernant les facteurs de risque qui contribuent à la santé et à la sécurité psychologiques au travail à partir de la documentation disponible, au moyen d'entrevues ou de questionnaires.
6.3 Étape de l'analyse
6.3.1 L'entrepreneur doit déterminer et identifier toute question ou tout problème qui nécessite une attention et une résolution.
6.3.2 L'entrepreneur doit commenter tout facteur sous-jacent contribuant aux défis continus rencontrés au cours de l'évaluation qui pourraient avoir un effet négatif sur l'environnement de travail.
6.3.3 L'entrepreneur doit proposer des recommandations et des stratégies pour résoudre les problèmes mentionnés aux articles 6.3.1 et 6.3.2.
6.3.4 L'entrepreneur doit cerner les facteurs de risque, internes et externes au lieu de travail, qui contribuent aux défis en milieu de travail.
6.3.5 L'entrepreneur doit identifier les dangers psychologiques sous-jacents, les risques, les problèmes en milieu de travail ou les problèmes qui nécessitent une attention ou une résolution.
6.3.6 L'entrepreneur doit accorder la priorité aux secteurs où une attention immédiate est requise de toute urgence.
6.4 Rapport d'évaluation du milieu de travail
6.4.1 L'entrepreneur doit créer un rapport d'évaluation du lieu de travail qui identifie et aborde les problèmes potentiels liés à la sécurité, au bien-être, à la productivité et à la culture. Ce rapport d'évaluation du lieu de travail aidera l'organisation à comprendre les causes profondes des défis potentiels et à élaborer des stratégies pour améliorer l'environnement de travail de tous les employés.
6.4.2 L'entrepreneur doit proposer des recommandations, dans le rapport d'évaluation du milieu de travail, sur des actions ou des stratégies concrètes qui peuvent être prises pour améliorer le milieu de travail et le bien-être de toutes les parties.
6.4.3 L'entrepreneur doit fournir une séance d'information orale finale, virtuellement, aux représentants du SMA(RH-Civ) et de l'organisation de la SMRL sur les questions relatives au milieu de travail et des recommandations sur les changements requis.
7. LIVRABLES
7.1 Produits livrables pour la tâche 6.1
7.1.1 L'entrepreneur doit fournir un plan de travail à l’autorité technique pour examen.
7.2 Produits livrables pour la tâche 6.2
7.2.1 L'entrepreneur doit interroger environ 29 employés.
7.2.2 L'entrepreneur doit effectuer les entrevues dans la langue officielle de son choix (anglais ou français) de chaque employé ou représentant de la direction.
7.3 Produits livrables pour la tâche 6.3
7.3.1 L'entrepreneur doit fournir des séances d'information verbales à l’autorité technique toutes les deux semaines.
7.4 Produits livrables pour la tâche 6.4
7.4.1 L'entrepreneur doit fournir une ébauche de rapport d'évaluation du lieu de travail à l’autorité technique aux fins d'examen.
7.4.2 L'entrepreneur doit fournir un rapport final d'évaluation du lieu de travail à l'autorité technique.
7.4.3 L'entrepreneur doit fournir un exposé oral, virtuellement, sur l'évaluation du lieu de travail et des recommandations sur les changements requis aux représentants du SMA(RH-Civ) et de l'organisation de la SMRL
8. ÉCHÉANCIER
Livrable 7.1 : Dans les 10 jours.
Livrable 7.2 : Dans les 20 jours après Livrable 7.1.
Livrable 7.4 : Dans les 20 jours après Livrable 7.2.
9. LANGUE DE TRAVAIL
9.1 Toutes les communications doivent être effectuées dans la langue officielle (anglais ou français) de préférence de l'employé ou du représentant de la direction.
9.2 Tous les produits livrables doivent être fournis dans les deux langues officielles.
10. LIEU DE TRAVAIL
10.1 Tout le travail sera effectué virtuellement, sauf indication contraire.
10.2 Une présence en personne peut être requise pour effectuer le travail. Tout voyage qui engendre des frais de déplacement nécessitent l'approbation préalable de l'autorité technique.
11. RÉUNIONS
11.1 Les personnes interrogées peuvent être rencontrées virtuellement. Les entrevues en personne qui engendrent des frais de déplacement nécessitent l'approbation préalable de l’autorité technique, conformément à la section 10.2.
