Propriété intellectuelle
Le but de ce contrat est de générer de l’information qui sera distribuée publiquement. Ainsi, la Couronne retiendra le titre de la propriété intellectuelle selon l’Article 6, Paragraphe 6.4.1 du Guide de mise en œuvre concernant la politique intitulée: Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État.
Exigences
- L’expert ou tous les membres de l’équipe d’experts proposés par le soumissionnaire pour réaliser les travaux doivent détenir un diplôme de premier cycle en biologie. La preuve de l’obtention du diplôme doit être fournie sur demande.
- Le soumissionnaire doit avoir acquis une expérience de travail pendant au moins cinq ans dans des projets liés à la diversité, à l’abondance et à la répartition des espèces en Atlantique au Canada.
- Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a l’expérience de l’évaluation de la situation de conservation des espèces à l’aide d’un système de classification (acquise dans le cadre d’au moins un projet).
- Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a de l’expérience (acquise dans le cadre d’au moins un projet) de collaboration avec le département de la faune du gouvernement du Nouveau-Brunswick, du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, du gouvernement de l’île-du-Prince-Édouard et du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador.
Contexte
Dans le cadre du programme sur la situation générale des espèces au Canada, ce contrat contribuera à réaliser les engagements pris par Environnement Canada en conformité avec le Cadre national pour la conservation des espèces en péril, l’Accord pour la protection des espèces en péril, et la Loi sur les espèces en péril (LEP).
