1.0 OBJET
Mesures Canada a besoin des services d’un registraire de systèmes qualité ISO. Les services seront requis pour une période commençant à l’adjudication du contrat et se terminant à l’achèvement des travaux, le 31 mars 2021, ou avant cette date.
2.0 TITRE DU PROJET
Réévaluation et soutien du Système de management de la qualité (SMQ) de Mesures Canada pour l’accréditation et l’enregistrement
3.0 CONTEXTE
Les programmes et les services de Mesures Canada aident à garantir l’équité et l’exactitude des marchandises et des services achetés et vendus sur la base d’une mesure. Mesures Canada est la seule entité habilitée à appliquer les lois qui régissent les transactions fondées sur la mesure, soit la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
Les laboratoires de Mesures Canada évaluent et certifient tous les prototypes d’appareils de mesure avant de les approuver pour une utilisation au Canada.
Les inspecteurs de Mesures Canada interviennent dans toutes les collectivités du Canada pour évaluer et certifier minutieusement tous les types d’appareils, allant des compteurs d’électricité aux ponts-bascules routiers et pour prendre des mesures d’application de la loi lorsque les appareils ne mesurent pas avec exactitude. Mesures Canada procède à des enquêtes à la suite de plaintes provenant de personnes qui soupçonnent avoir reçu une mesure inexacte. La Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz comprend des dispositions en vertu desquelles Mesures Canada doit régler les contestations relatives à la mesure entre les acheteurs et les vendeurs d’électricité et de gaz naturel.
Pour répondre à la demande croissante de services, Mesures Canada a élaboré des programmes de diversification des modes de prestation de services dans le cadre desquels des organismes qualifiés – aussi connus sous le nom de fournisseurs de services autorisés (FSA) – sont investis du pouvoir de certifier la précision des appareils et des étalons de mesure. Mesures Canada supervise le travail de ces organismes en surveillant continuellement leur rendement et en engageant des actions correctives au besoin.
Il existe deux (2) programmes dans le cadre desquels les fournisseurs de services autorisés réalisent des inspections d’appareils de pesage et de mesure : le Programme d’accréditation et le Programme d’enregistrement. Pour l’administration de chacun de ces programmes, un SMQ a été mis en place et enregistré auprès de l’ISO en 2001.
La Direction des services innovateurs de Mesures Canada est responsable de l’établissement des exigences, des politiques et des processus relatifs aux programmes d’accréditation et d’enregistrement, de même que de l’établissement et de la tenue à jour du SMQ.
Les bureaux de district et les bureaux régionaux de Mesures Canada situés partout au Canada doivent mettre en œuvre et administrer les programmes d’accréditation et d’enregistrement sur le plan opérationnel.
Le SMQ de Mesures Canada pour ces deux programmes est présentement enregistré selon la normeISO9001:2008 dans toutes les régions du Canada. Le domaine d’application de l’enregistrement ISO de Mesures Canada est l’évaluation, l’accréditation et l’enregistrement des organismes qui ont été investis des pouvoirs d’effectuer des inspections en vertu de la Loi et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz et de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures.
4.0 EXIGENCES/OBJECTIFS DU PROJET
L’enregistrement ISO 9001:2008 de Mesures Canada est valide jusqu’au 14 septembre 2018. Les objectifs du projet sont les évaluations annuelles de la surveillance, de l’enregistrement ISO 9001:2008 de Mesures Canada et de la transition de l’enregistrement actuel à la norme ISO 9001:2015 avant l’expiration du certificat.
5.0 PORTÉE DES TRAVAUX
La certification ISO de Mesures Canada s’applique à plusieurs emplacements. L’administration centrale de Mesures Canada se trouve à Ottawa, en Ontario; trois de ses bureaux régionaux sont à Montréal au Québec, à Toronto en Ontario et à Winnipeg, au Manitoba. Huit bureaux de district et plusieurs bureaux de sous-districts sont situés partout au Canada. Le nombre d’employés dans chaque bureau varie de huit à 25. Aux fins de la récente réévaluation de Mesures Canada selon l’ISO 9001:2008, des visites de sites ont été menées à l’administration centrale et dans les troisbureaux régionaux.
Les emplacements et le nombre approximatif d’employés participant au SMQ sont les suivants :
Administration centrale - 10
Région de l’Est – 52 (10 directement, 42 indirectement)
Région de l’Ontario – 46 (14 directement, 32 indirectement)
Région de l’Ouest – 38 (10 directement, 28 indirectement)
Administration centrale de Mesures Canada
151, Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1Y 1G9
Bureau régional de l’Ontario et bureau de district du centre de l’Ontario
232, Yorktech DriveMarkham (Ontario) L6G1A6
D’autres bureaux de district sont situés à Belleville et à London.
Bureau régional de l’Est
1155, rue MetcalfeMontréal (Québec) H3B 2V6
Les bureaux de district sont situés à Montréal et à Québec, au Québec, et à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse
Bureau régional de l’Ouest
400, av. St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5
Les bureaux de district sont situés à Vancouver, en Colombie-Britannique, à Calgary, en Alberta, et à Saskatoon, au Saskatchewan.
5.1 L’entrepreneur doit s’assurer qu’une seule ressource prend en charge les évaluations à tous les emplacements choisis et ce, pendant toute la durée du contrat. Cette ressource ne pourra être remplacée qu’avec l’approbation du chargé de projet.
6.0 DÉTAILS DU PROJET
REMARQUE : En raison de l’échéancier prévu des évaluations internes, les douze premiers mois de surveillance se dérouleront dans la même année civile (automne 2016) comme la plus récente évaluation (terminée le 21mars2016).
6.1 Une évaluation de la surveillance de 12 mois aura lieu à l’automne 2016. L’évaluation doit comprendre ce qui suit :
un plan et un calendrier d’évaluation à soumettre au plus tard le 31 août 2016;
un rapport des résultats à soumettre au plus tard le 31 décembre 2016.
une réunion nationale de fermeture par téléconférence pour informer le personnel de Mesures Canada des résultats dans les deux semaines de la diffusion du rapport des résultats;
- Une analyse de l’écart par rapport à l’ISO 9001:2015 à soumettre au plus tard le 31 janvier 2017.
6.2 Une évaluation de la transition à l’ISO 9001:2015 aura lieu à l’automne 2017. L’évaluation doit comprendre ce qui suit :
un plan et un calendrier d’évaluation à soumettre au plus tard le 31 août 2017;
un rapport des résultats à soumettre au plus tard le 31 décembre 2017.
une réunion nationale de fermeture par téléconférence pour informer le personnel de Mesures Canada des résultats dans les deux semaines de la diffusion du rapport des résultats.
6.3 Une évaluation de la surveillance de 12 mois aura lieu en août 2018. L’évaluation doit comprendre ce qui suit :
un plan et un calendrier d’évaluation à soumettre au plus tard le 31 août 2018;
un rapport des résultats à soumettre au plus tard le 31 décembre 2018;
une réunion nationale de fermeture par téléconférence pour informer le personnel de Mesures Canada des résultats dans les deux semaines de la diffusion du rapport des résultats.
6.4 Une évaluation de la surveillance de 24 mois aura lieu à l’automne 2019. L’évaluation doit comprendre ce qui suit :
un plan et un calendrier d’évaluation à soumettre au plus tard le 31 août 2019;
un rapport des résultats à soumettre au plus tard le 31 décembre 2019.
une réunion nationale de fermeture par téléconférence pour informer le personnel de Mesures Canada des résultats dans les deux semaines de la diffusion du rapport des résultats.
6.5 Une réévaluation sera faite à l’automne 2020. Elle doit comprendre ce qui suit :
un plan et un calendrier d’évaluation à soumettre au plus tard le 31 août 2020;
un rapport des résultats à soumettre au plus tard le 31 décembre 2020;
une réunion nationale de fermeture par téléconférence pour informer le personnel de Mesures Canada des résultats dans les deux semaines de la diffusion du rapport des résultats.
Toute la documentation associée aux produits livrables doit être fournie en anglais et en français et en format MS-Word ou MS-Excel dans le cas des feuilles de calcul.
Toute ressource proposée doit assumer l’ensemble du travail, des tâches et des produits livrables associés au projet en anglais et en français.
