RNCan invite, par la présente DP, les soumissionnaires à présenter des propositions visant à analyser quantitativement les opérations unitaires utilisées dans la production actuelle de ferrochrome et à déterminer les options technologiques prometteuses qui conviendraient au traitement des minerais de chromite du Cercle de feu.
2.1 Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
2.2 Accords commerciaux applicables
Ce besoin n’est assujetti à aucun des accords commerciaux, sur la base de l’exclusion suivante en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou :
Exclusion :
F – Services afférents à la conservation et aux ressources naturelles
F059 – Autres services afférents à la conservation et aux ressources naturelles
Seules les entreprises au Canada sont admissibles à répondre à cet appel d’offres. Cette exigence n’est pas ouverte aux entreprises des autres pays du monde.
