OBJECTIFTransports Canada (TC) vise à entreprendre une évaluation sectorielle qui appuie la réduction des déchets plastiques en cernant les défis, les pratiques exemplaires et les possibilités pour le secteur canadien du transport maritime. Pour chaque voie cernée (gestion des déchets à bord, rejet des eaux usées et utilisation des revêtements de coque), les objectifs de la présente étude sont les suivants : a) déterminer les pratiques opérationnellesexistantes en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques marins adoptées par les propriétaires et les exploitants de navires canadiens, y compris les lacunes et les pratiques exemplaires connues; b) cerner les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de réduction et de détournement des déchets de plastiques marins; c) entreprendre une analyse de faisabilité pour déterminer quelles pratiques canadiennesexistantes sont appropriées, les lacunes à combler et, le cas échéant, quelles pratiques exemplaires seraient les mieux adaptées pour modifier ou remplacer les pratiques existantes. Les résultats de cette étude contribueront à éclairer les efforts continus du gouvernement fédéral pour examiner le cadre réglementaire national relatif aux opérations maritimes et à appuyer l’élaboration d’un cadre stratégique national visant à réduire la contribution dusecteur du transport maritime aux déchets plastiques marins.Période proposée du contratLa période proposée du contrat s’étendra la date d'attribution du contrat au 31 mars 2024Exigence de sécurité :Ce besoin ne comporte aucune disposition en matière de sécurité.
