Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Biotage Inc
1725 DISCOVERY DRIVE
Charlottesville Virginia
United States
22911
Nature des besoins :
KM061-131122
ÉVAPORATEURS POUR ÉCHANTILLONS
Un PAC est un avis public qui indique aux fournisseurs qu'un
ministère ou qu'un organisme a l'intention d'attribuer un
contrat pour des biens, des services ou de la construction à un
fournisseur pré-identifié, ce qui permet à d'autres fournisseurs
de faire connaître leur intérêt à soumissionner en présentant un
énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé
de capacités qui répond aux besoins établis dans le PAC, au plus
tard à la date de clôture énoncée dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors attribuer le contrat au
fournisseur pré-identifié.
Environnement Canada (EC) désire acheter et se faire livrer 6
évaporateurs pour échantillons de 500 ml et 2 évaporateurs pour
échantillons de 200 ml.
La date de livraison est le 31 mars 2014.
Le Turbovap était un instrument Zymark/Caliper et est maintenant
offert par Biotage de Charlotte en Caroline du Nord.
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer par le biais
d'un énoncé de capacités que leur équipement répond aux besoins
suivants :
Les évaporateurs pour échantillons doivent, entre autres, :
1. être des modèles de table éliminant la nécessité d'être sous
une hotte.
2. fonctionner sur le principe de la technologie de cisaillement
par vortex.
3. éliminer l'entrechoquement des échantillons.
4. utiliser une technologie à capteur et point d'extrémité.
5. être munis de capteurs amovibles pour chaque position.
6. comporter des capteurs qui peuvent être étalonnés et
remplacés.
7. fonctionner sans surveillance à l'aide d'un chronomètre, d'un
capteur, d'une combinaison des deux, ou d'un point d'extrémité
manuel.
8. fonctionner sans capteur lorsque nécessaire.
9. utiliser un bain-marie chauffé pour aider à concentrer
l'échantillon.
10. être fournis avec la totalité de la verrerie, des supports,
de la tubulure, ainsi qu'avec un mécanisme de drainage pour
retirer l'eau de l'évaporateur.
11. afficher la pression, la température et le temps écoulé,
ainsi que le diagnostic.
12. maintenir un tube à point d'extrémité de 0,5 mL ou de 1,0 mL.
13. être munis de supports amovibles pour accommmoder des tubes
à différents points d'extrémité.
14. respecter les besoins en matière de puissance maximale de
900 VA, 50/60 Hz, 100-120Vc.a.
Évaporateurs pour échantillons de 200 mL
1) concentrer un maximum de 200 mL de solvants organiques à 1,0
ou 0,5 mL.
2) concentrer jusqu'à 6 échantillons en même temps.
3) être munis d'une canalisation de mise à l'air libre pour
diriger les vapeurs de solvant jusqu'à un système de ventilation
adéquat.
4) utiliser un gaz inerte (azote) pour aider à concentrer
l'échantillon.
Évaporateurs pour échantillons de 500 mL
1) concentrer un maximum de 500 mL de solvants oganiques à 1,0
ou 0,5 mL.
2) concentrer jusqu'à 2 échantillons en même temps.
3) comporter un système de récupération de vapeur de solvant.
4) utiliser un gaz inerte (air/ventilateur) pour aider à
concentrer l'échantillon.
Biotage est le seul fabricant et distributeur et elle est la
seule compagnie qui offre un évaporateur pour échantillons qui
répond à tous les besoins mentionnés ci-dessus.
Cet achat est soumis aux accords commerciaux suivants : Accord
sur le commerce intérieur(ACI), Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce(AMP- OMC) et Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Règlement concernant les marchés de l'État 10.2.1 section 6
d) stipule que dans « les cas où le marché ne peut être excuté
que par une seule personne », la réquisiton est exempte du
processus concurrentiel. ACI, l'article 506 : Procédures de
passation des marchés publics 12 b), stipule:«lorsque, pour des
raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que
les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement », des
procédures de passation des marchés publics alternatives peuvent
être utilisées. L'ALENA, 1016, 2 b) a une exception:«lorsque, du
fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à
la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant ».
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
disponibles pour répondre aux besoins spécifiés peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard
lors de la date de clôture du présent avis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur
répond aux besoins annoncés.
L'heure et la date de clôture pour accepter les énoncés de
capacités sont :
Les demandes et les énoncés de capacités doivent être envoyés à
: novembre 5, 2013.
Robert Berends, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
33, City Centre Drive, suite 480C
Mississauga (Ontario)
L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2465
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : R••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/03/2014
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
