Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EXAMEN APPROFONDI MV CONFEDERATION
T8010-160025/A
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin de la part de Transport Canada d’effectuer un examen approfondi de l’état global y compris une inspection matérielle et un examen de la documentation du navire MV Confédération conformément aux annexes incluses. L’examen sera entrepris à Pictou, NE et doit être complété au plus tard le 28 février 2017.
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Toutes demandes de renseignement doivent être soumises à :
Michel Gaudreau
Services publics et Approvisionnement Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone: 902-483-0823
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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