1.0 OBJET
Innovation, Science et Développement économique (ISDE) Canada désire confier à un entrepreneur indépendant l’examen des enchères du spectre canadien dans les bandes de 700MHz et de 2500MHz. L’entrepreneur retenu devra effectuer une évaluation exhaustive des préparatifs (séances d’information, simulation d’enchères, etc.), de la conception, des modalités et du déroulement des processus des enchères. Les services seront rendus à compter de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 janvier 2017.
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2.0 TITRE DU PROJET
Examen des enchères du spectre canadien dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz
3.0 CONTEXTE
Enchère dans la bande de 700MHz
L’enchère du spectre canadien dans la bande de 700MHz a débuté le 14janvier 2014 et pris fin le 13février 2014, au terme de 108rondes qui se sont échelonnées sur une période de 22jours ouvrables. L’enchère a généré des recettes de 5270636002$.
L’enchère s’est déroulée selon une formule d’enchères combinatoires au cadran (ECC) avec soumissions anonymes.
Au total, 68MHz (7blocs) du spectre de radiofréquences ont été mis aux enchères dans 14zones de service, dont 56MHz de fréquences appariées (5blocs) et 12MHz de fréquences non appariées (2blocs). Parmi les 10soumissionnaires, 8 (Rogers, TELUS, Bell, Vidéotron, Eastlink, SaskTel, MTS et Feenix) se sont partagés 97 des 98 licences disponibles.
Chaque société pouvait obtenir un maximum de deuxblocs de spectre de choix. De plus, les grands fournisseurs de services pouvaient obtenir seulement un bloc de spectre de choix (blocs B, C, C1 ou C2).
Enchère dans la bande de 2500 MHz
L’enchère du spectre canadien dans la bande de 2500MHz a débuté le 14avril 2015 et pris fin le 5mai. L’enchère s’est déroulée selon une formule d’ECC, complétée par une soumission OU. L’enchère a pris fin au terme de 50rondes, qui ont généré des recettes de 755371001$.
Au total, 318licences ont été offertes dans 61zones de service. Le spectre des radiofréquences variait de 60 à 125MHz d’une zone de service à l’autre. Le spectre a été plafonné à 40MHz (sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon) pour tous les soumissionnaires, y compris ceux qui étaient déjà titulaires d’une licence (Rogers, Bell, SaskTel et SSi Micro). Sur les 11soumissionnaires, 9 ont obtenu 302 des 318 licences disponibles.
À l’instar de l’enchère du spectre dans la bande de 700MHz, une formule d’ECC avec enchères anonymes a été utilisée. Pour faciliter la soumission d’offres à l’étape supplémentaire, les soumissionnaires pouvaient indiquer leurs préférences par le truchement de soumissions « OU » en sus de leurs soumissions sur des ensembles supplémentaires.
ISDE a publié son cadre politique et de délivrance de licences, ainsi que d’autres documents relatifs aux enchères du spectre dans les bandes de 700 et de 2500MHz sur son site Web, à https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf017…
Des données détaillées et les résultats de l’enchère dans la bande de 700 MHz figurent sur le site Web public des enchères d’ISDE, à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf1102… Les résultats de l’enchère dans la bande de 2500MHz sont affichés à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf1093…
4.0 EXIGENCES/OBJECTIFS DU PROJET
Le Ministère désire confier à un entrepreneur indépendant l’examen des enchères du spectre dans les bandes de 700MHz et de 2500MHz. L’entrepreneur retenu devra effectuer une évaluation exhaustive des préparatifs (séances d’information, simulation d’enchères, etc.), de la conception, des modalités et du déroulement des processus des deux enchères. Les résultats de l’évaluation seront destinés à ISDE.
5.0 PORTÉE DES TRAVAUX
L’entrepreneur retenu devra préparer un examen des enchères du spectre dans les bandes de 700et de 2500MHz. Il devra effectuer une évaluation exhaustive des préparatifs (séances d’information, simulation d’enchères, etc.), de la conception, des modalités et du déroulement des processus des enchères. L’examen devra porter sur les enchères du spectre dans les deux bandes, notamment pour établir si les processus ont été efficients et efficaces. L’entrepreneur devra ensuite formuler des recommandations sur les politiques, les processus et les activités d’ISDE en vue d’éventuelles enchères de spectre, ainsi que sur les pratiques à maintenir et celles qui sont à améliorer.
Pour chacun processus d’enchères du spectre, l’entrepreneur devra exécuter les travaux suivants, sans toutefois s’y limiter :
l’évaluation et l’analyse exhaustives des résultats de l’enchère, ainsi que l’efficience et efficacité du processus;
l’analyse de l’enchère et des caractéristiques de sa conception, l’évaluation de l’enchère terminée, ainsi que l’analyse de l’activité de chaque soumissionnaire dans le cadre des rondes d’enchères. L’entrepreneur devra entre autres scruter les données de chaque ronde d’enchères, en cherchant particulièrement à comprendre le comportement des soumissionnaires. Les questions à examiner seront les suivantes :
L’offre d’ouverture et les points d’admissibilité étaient-ils appropriés?
Quelle a été l’incidence des limites de regroupement de fréquences sur le résultat final de l’enchère?
Dans quelle mesure le mécanisme de majoration des offres était-il approprié et efficace, tant au début que pendant l’enchère?
Dans quelle mesure les règles d’activité étaient-elles efficaces durant les rondes au cadran et les rondes supplémentaires (point d’admissibilité hybride et règle de préférence révélée durant les rondes au cadran, préférence révélée et plafonnement du prix final durant la ronde supplémentaire)?
Dans quelle mesure les règles de détermination du prix, y compris la règle du deuxième prix, ont-elles contribué à simplifier le processus d’enchères et à favoriser la découverte des prix durant toute la vente?
Quelle a été l’incidence de l’approche de mise à prix sur l’attribution et les prix?
Le nombre de soumissions supplémentaires était-il suffisant (500) durant la ronde supplémentaire?
Quelle a été l’utilité et l’incidence des soumissions OU durant l’enchère dans la bande de 2500MHz?
Comment les règles sur la contiguïté ont-elles influé sur l’attribution de licences dans la bande de 2500MHz?
Les licences génériques définies ainsi que l’approche et la formule des rondes d’attribution dans chacune des enchères ont-elles été efficaces?
Y a-t-il eu apparence ou évidence de stratégies de truquage au cours du processus d’enchères, c’est-à-dire des comportements de soumissionnaires qui ne sont pas honnêtes et dont l’intention était d’exploiter les règles des enchères à leur avantage ou au désavantage des autres soumissionnaires?
Dans quelle mesure les soumissions anonymes ont-elles découragé les stratégies de truquage? De plus, la divulgation d’information aux soumissionnaires au cours de l’enchère a-t-elle été adéquate, et la politique visant à empêcher la divulgation d’information sur la demande au cours de la dernière ronde au cadran a-t-elle été efficace?
En considération des réponses aux questions ci-dessus, la formule ECC était-elle la plus appropriée pour les processus d’enchères en cause, ou est-ce qu’une autre formule aurait dû être utilisée?
l’évaluation et l’analyse compréhensives des règles et des procédures des enchères qui sont énoncées dans le cadre politique et de délivrance de licences. L’analyse portera sur les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
les règles concernant les entités affiliées et associées;
l’interdiction des règles de collusion.
l’analyse compréhensive de l’efficacité du matériel de formation, des séances d’information, des simulations d’enchères et des publications d’ISDE, ainsi que de leur capacité à transmettre de l’information sur les règles et les processus d’ISDE;
l’intégration dans les évaluations d’une comparaison avec des processus d’enchères de licences de spectre similaires qui ont été menés ailleurs dans le monde, et notamment les ECC tenues en Australie, au Royaume-Uni et en Autriche en 2013, en Irlande en 2012, ainsi que l’enchère EARMS tenues aux États-Unies en 2015 pour les fréquences dans la bande SSFE-3.
Les ressources suivantes seront mises à la disposition de l’entrepreneur aux fins de l’exécution des travaux :
toute la documentation publique d’ISDE sur les enchères, y compris les cadres de délivrance des licences et les résultats des enchères;
les données sur les offres formulées dans le cadre des enchères;
les membres de l’équipe des enchères d’ISDE.
L’entrepreneur doit se préparer à assister à une réunion initiale avec le personnel d’ISDE, qui aura lieu dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’attribution du contrat, à une réunion intermédiaire pour discuter du rapport provisoire, ainsi qu’à une réunion finale pour discuter de son évaluation. Le cas échéant, il devra participer à d’autres réunions pour donner des précisions. Les réunions se tiendront par téléconférence ou par vidéoconférence.
De plus, l’entrepreneur devra en outre faire un exposé par téléphone des conclusions de son rapport.
Les frais engagés par l’entrepreneur pour les activités susmentionnées doivent être compris dans le coût total du projet.
6.0 DÉTAILS DU PROJET
6.1 Soutien à la clientèle
L’entrepreneur aura à disposition les documents de consultation et de décision publiés par ISDE, ainsi que le matériel de formation, les documents sur les simulations d’enchères, les résultats de ces enchères et les données sur les soumissions.
6.2 Livrables et échéancier
Les livrables et l’échéancier du projet sont les suivants :
Un rapport provisoire devra être soumis à l’examen et à l’approbation du chargé de projet dans les quarante (40) jours ouvrables suivant la réunion initiale. Le rapport provisoire devra être soumis en copie papier et en format électronique (MS Word ou PDF).
Le rapport final devra être remis dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception des observations d’ISDE à l’égard du rapport provisoire. Le rapport final devra être soumis en copie papier et en format électronique (MS Word ou PDF).
