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Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui devra effectuer des recherches pour faire ressortir et examiner les étapes de l’élaboration de règles, de politiques, de lois et de conventions associées aux processus respectifs d’élaboration de règlements et de lois du Canada et des États-Unis dans le contexte de coopération et d’harmonisation en matière de règlementation.
La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
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