Par le truchement de la présente demande de proposition (DDP), Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à obtenir des propositions de soumissionnaires pour assurer que les initiatives actuelles de RNCan pour la gestion de la santé et sécurité au travail (SST) et de l’environnement et pour l’amélioration continue sont ancrées dans un inventaire d’aspects défendables; l’objectif de ce projet est de réaliser une évaluation approfondie de la situation actuelle des aspects environnementaux et des répercussions connexes pertinentes pour les activités et les installations de RNCan.
2.1 Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
2.2 Accords commerciaux applicables
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
