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Pêches et Océans Canada

Examen du programme de retrait volontaire des permis de pêche au chalut du saumon dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique.

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
3 novembre 2014
Publié
3 octobre 2014
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada est tenu de revoir le programme de retrait volontaire des permis de pêche au chalut du saumon deux ans après son entrée en vigueur. L'entrepreneur devra faire parvenir une rétroaction sur les résultats des objectifs clés du programme et faire des recommandations aussi précises que possible pour améliorer l'efficacité du programme.

Dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) entre le Canada et les États-Unis, les États-Unis ont versé des fonds au Canada pour soutenir « un programme d'atténuation de la pêche conçu, entre autres, pour réduire l'effort de sa pêche à la traîne commerciale au saumon. »

Le Programme de retrait volontaire et permanent des permis dispose de fonds pour débarrasser ou éliminer des bateaux abandonnés relevant du Programme de retrait volontaire des permis de pêche à la traîne au saumon des zones F, G et H de la flotte de pêche à la traîne de la pêche commerciale au saumon qui a commencé le 20 décembre 2011.

Le programme de retrait a été prévu pour de nombreux retraits sur une première période de deux années, sous réserve qu'il y ait suffisamment de fonds d'atténuation. Le programme sera revu en décembre 2013 une fois que cette première période sera achevée. Le Ministère poursuivra les retraits en 2014 pendant la révision du programme.

L'entrepreneur devra procéder à un examen du programme de Retrait volontaire des permis de pêche à la traîne du saumon du TSP qui a commencé en 2012 et qui se poursuit actuellement en 2014, puis il évaluera les résultats relatifs aux objectifs clés du programme.

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Renseignements de base

Référence
PW-14-00655420
N° de sollicitation
F5211-140277
Acheteur
Fisheries and Oceans Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*F030A — *Fisheries Resources Management Services

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*British Columbia

Dates clés

Publié
3 octobre 2014
Clôture
3 novembre 2014
N° de modification
002

Contact

Utilisateur final
Fisheries and Oceans Canada
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