1.1 Titre
Examen, évaluation et recommandations concernant des méthodes de dissuasion utilisées auprès de mammifères marins et employées à des installations aquacoles
1.2 Durée du contrat
La durée du contrat s’étend de l’attribution de celui-ci jusqu’au 15 novembre 2018
1.3 Introduction
Le contrat concerne un projet de recherche en vertu duquel on doit effectuer un examen et une évaluation ciblés de méthodes de gestion permettant de dissuader les mammifères marins de s’approcher d’installations aquacoles ou d’éviter que ceux-ci n’entrent en interaction avec des engins utilisés dans des installations aquacoles. Cet examen et cette évaluation serviront à étayer l’élaboration d’une « liste de recommandations » renvoyant à des pratiques exemplaires concernant des méthodes de dissuasion, laquelle liste repose sur des critères d’efficacité et d’humanité et devra être dressée par l’entrepreneur d’après les orientations fournies par le responsable du projet. La liste de recommandations servira à soutenir l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de protéger les mammifères marins en éclairant les pratiques adoptées par l’industrie concernant la dissuasion non létale.
1.4 Objectifs de la demande
L’objectif du contrat consiste à ce que l’on effectue un examen et une évaluation de méthodes de gestion utilisées pour dissuader les mammifères marins de s’approcher d’installations aquacoles ou éviter que ceux-ci n’entrent en interaction avec des installations aquacoles. Cet examen et cette évaluation serviront à étayer l’élaboration d’une « liste de recommandations » concernant des méthodes de dissuasion, laquelle liste repose sur des critères d’efficacité et d’humanité élaborés par le responsable du projet. La liste de recommandations servira à soutenir l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de protéger les mammifères marins en éclairant les pratiques adoptées par l’industrie concernant la dissuasion non létale.
1.5 Contexte, hypothèses et portée particulière du contrat
L’atténuation des impacts des activités aquacoles sur les mammifères marins est une priorité des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur de l’aquaculture, des groupes de défense de l’environnement et d’intervenants à l’échelle internationale (comme les États-Unis). Les méthodes de dissuasion employées pour les mammifères marins peuvent varier au chapitre de leur efficacité et de leur humanité selon l’environnement dans lequel elles sont utilisées et selon l’espèce visée. Par exemple, certaines méthodes de dissuasion peuvent être efficaces en permettant d’éviter d’une façon empreinte d’humanité des interactions avec des pinnipèdes, mais peuvent avoir des conséquences négatives non voulues chez des cétacés. L’évaluation réalisée par l’entrepreneur devrait traiter les interactions complexes associées aux méthodes de dissuasion dans différents écosystèmes.
Le projet doit couvrir les pratiques de dissuasion qui sont employées pour diverses espèces de mammifères marins, y compris des espèces de pinnipèdes et de cétacés, tout en mettant l’accent sur les mammifères qui interagissent le plus fréquemment avec des installations aquacoles en milieu marin au Canada (otarie de Californie, phoque commun, phoque gris, rorqual à bosse, etc.).
Selon la disponibilité des données, le projet doit couvrir d’autres espèces aquatiques qui interagissent fréquemment avec des installations aquacoles, y compris des tortues de mer, des requins ou des oiseaux. Le présent document doit renfermer un examen approfondi des pratiques de dissuasion utilisées dans les provinces canadiennes où l’on pratique l’aquaculture en milieu marin (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec et Île-du-Prince-Édouard). En outre, les méthodes de gestion utilisées dans d’autres pays qui sont des chefs de file dans le domaine de l’aquaculture, comme la Norvège, l’Écosse, le Chili et les États-Unis(É.-U.) devront faire l’objet d’un examen et d’une évaluation portant sur leur efficacité et leur humanité. En outre, le projet doit traiter les interactions des mammifères marins avec une diversité d’engins aquacoles et les méthodes de dissuasion qui sont utilisées pour chacun d’eux. Par exemple, parcs en filet pour les poissons à nageoires, filières d’élevage des moules, plateaux à huîtres, etc.
Une fois que ces données seront compilées, l’entrepreneur devra évaluer l’efficacité et l’humanité des méthodes de dissuasion. L’entrepreneur dressera une liste de recommandations d’après les résultats de l’évaluation, laquelle liste servira à orienter l’industrie canadienne quant à l’utilisation de méthodes de dissuasion efficaces et empreintes d’humanité dans les installations aquacoles. La liste doit être exhaustive et rendre compte des différences régionales dans les pratiques. L’évaluation doit également traiter la conformité des méthodes de dissuasion avec les dispositions en matière d’importation de la Marine Mammal Protection Act des É.-U. (dispositions en matière d’importation de la MMPA) et tenir compte d’autres considérations liées à l’accès aux marchés pour les principales destinations des exportations canadiennes. La liste de recommandations traitera des pratiques déjà utilisées, des nouvelles pratiques et technologies en cours d’élaboration et des domaines dans lesquels on devrait mener davantage d’activités de recherche et de développement.
Le document demandé devra incorporer les connaissances et l’expérience d’organismes de réglementation et administrateurs régionaux (fédéraux ou provinciaux/territoriaux) et de l’industrie, de même que des exemples de l’étranger concernant la dissuasion des mammifères marins aux installations aquacoles.
Dans le cadre du contrat, on devra examiner les méthodes de dissuasion non létales utilisées au Canada, leur efficacité et leur humanité, leur impact sur d’autres animaux aquatiques, les pratiques exemplaires employées dans des pays où l’on pratique l’aquaculture ainsi que les lacunes dans la recherche et le développement concernant les techniques de dissuasion.
