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Emploi et Développement social Canada

Examiner les pratiques exemplaires internationales dans le but de supporter la modernisation de la gestion des demandes d’indemnisation professionnelle en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ).

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
10 avril 2015
Publié
26 février 2015
Type
Services
Explorer des offres similairesQuébec

Description complète

Le Programme du travail et le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail souhaitent être pleinement informés des approches et pratiques internationales exemplaires en matière de modèles de gestion des demandes d’indemnisation pour maladies ou blessures professionnelles. Un examen complet des régimes d’indemnisation des travailleurs en vigueur dans les pays industrialisés et une analyse comparative au modèle fédéral actuel sont requis. En fonction de l’examen international et de l’analyse, il est souhaité obtenir des recommandations sur les éléments de conception à envisager pour moderniser l’administration des demandes d’indemnisation professionnelle en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ).

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Renseignements de base

Référence
PW-15-00673854
N° de sollicitation
100002527
Acheteur
Employment and Social Development Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Agreement on Internal Trade (AIT) *North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R019R — *Professional Services / Financial Analysis

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
26 février 2015
Clôture
10 avril 2015
N° de modification
004

Contact

Utilisateur final
Employment and Social Development Canada
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