1. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfasse aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES EXIGENCES
2.1. Objectif
L'objectif est de réaliser une fouille des ressources archéologiques de la zone identifiée, conformément aux recommandations découlant de l’étude de potentiel archéologique et de l’inventaire archéologique réalisés pour le projet de construction d’un nouveau port de pêche à Natashquan par Pêches et Océans Canada (MPO).
L’intervention devra permettre de documenter, de fouiller, d’enregistrer et de récupérer adéquatement les données archéologiques présentes dans l’aire visée afin de libérer l’emprise des travaux pour l’aménagement des installations du nouveau port .
La fouille devra être complétée au plus tard le 15 septembre 2026.
2.2 Contexte
L’inventaire archéologique réalisé en juin 2026 dans le cadre du projet de nouveau port de pêche à Natashquan a confirmé que l’emprise des travaux comprend des secteurs à potentiel élevé, notamment dans la portion est du site, où des niveaux archéologiques intacts ont été identifiés dès les premiers décapages et sondages. Les observations de terrain montrent la présence de couches superposées de sol noir intercalées de lentilles de sable, ce qui suggère des épisodes d’occupation répétés et une stratigraphie complexe à documenter avec soin.
Le rapport signale aussi la présence d’artefacts et d’indices structuraux, notamment des clous forgés, de la céramique, du verre, des ossements, des coquilles, du charbon de bois et des traces de pieux associées à des aires de combustion, ce qui appuie l’interprétation d’une occupation historique soutenue, possiblement liée à la station de pêche de la compagnie Charles Robin et à des occupations plus anciennes.
2.3 Exigences
2.3.1 Portée des travaux
Le fournisseur est responsable de fournir la main-d’œuvre, les outils et tous les services nécessaires à la réalisation de la fouille des ressources archéologiques de la zone active prioritaire (zone en cyan (superficie prioritaire de ±640m2) sur le plan joint (plan N_4138_ZoneArcheologiqueActive.pdf).
(Voir le PAC pour la définition complète des exigences)
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une déclaration de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes:
- Le fournisseur doit être en mesure de procéder à la fouille des composantes archéologiques de la zone située dans l’emprise des futurs travaux du nouveau port, conformément aux exigences en archéologie au gouvernement fédéral.
- Le fournisseur doit posséder de l’expérience de travail selon les standards professionnels de l’archéologie au Québec et conformément aux normes de Parcs Canada;
- Le fournisseur doit respecter le calendrier obligatoire (Voir section 3 Calendrier obligatoire) ;
- L’archéologue principal du fournisseur doit posséder une expérience significative (plus de 10 ans) en archéologie historique et en culture matérielle pour cette période, au Québec ;
- Le fournisseur doit être admissible à un permis de recherche archéologique délivré par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec.
(Voir le PAC pour tous les détails)
