Environnement Canada a un besoin pour l’exécution de son programme d’observation aérologique à Kuujjuaq (Québec), comme il est précisé dans l’énoncé des travaux (voir l’annexe A de la demande de soumissions). Le Service Météorologique du Canada (SMC) d’Environnement Canada (EC) opère entre autres, les réseaux aérologique, météorologique, climatologique et hydrologique du Canada. Une des fonctions importantes de son mandat est l'acquisition des données de ses réseaux. Les données aérologiques recueillies servent à réinitialiser les modèles numériques pour la production des prévisions météorologiques. Le mandat est de recueillir, tous les jours de l’année (matin & soir), des données aérologiques pour le SMC à la station aérologique de Kuujjuaq située en bordure du village de Kuujjuaq (Québec). Les données aérologiques recueillies servent à réinitialiser les modèles numériques pour la production des prévisions météorologiques
La durée du contrat est de un (1) an à partir de la date d’octroi du contrat avec la possibilité de prolonger le contrat de quatre (4) prolongations d’une (1) année chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce marché est assujetti à l’entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : Convention de la Baie James et du Nord québécois. En vertu du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention. Il est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre d’Inuits en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones inuites, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ. Référence Pièce jointe 1 de la partie 1 : Avis sur la Politique des marchés 1997-8
« Ce marché est exclu des accords commerciaux en vertu des dispositions de chacun relatives à l’attribution de marchés réservés à des entreprises autochtones»
