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Exécution de brefs au civil pour la province de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’obligation d’obtenir des services d’exécution civils, dont les procédures de brefs, la signification de documents et des services simples et complexes de saisies, qui peuvent comprendre le retrait, l’entreposage ou la liquidation des biens saisis et la distribution du produit de la vente, au besoin. Le service sera fourni dans la province d’Alberta et conformément à la Civil Enforcement Act of Alberta et en suivant les directives fournies par l’ARC. Des services multiples et simultanés peuvent être exigés.
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